MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 18 mai 1998, entrant en vigueur le 3 novembre 1998, M. Poncelet, G., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 6 octobre 1998 est nommée secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Liège, Mme Gillet, M., secrétaire adjoint principal à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 13 octobre 1998 : - Mme Bils, Y., greffier au tribunal de commerce de Gand, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er novembre 1998; - M. Humbled, J.-P., greffier au tribunal de commerce de Charleroi, est désigné en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans, prenant cours le 1er novembre 1998.

Par arrêté ministériel du 14 octobre 1998, M. Van Ghyseghem, L., employé au greffe de la cour d'appel d'Anvers, est délégué aux fonctions de greffier adjoint à cette cour.

Par arrêté ministériel du 19 octobre 1998, M. Geens, P., rédacteur principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire adjoint à ce tribunal.