publié le 24 octobre 1998
Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 juin 1998, M. Poncelet, G., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Par arrêtés royaux du 14 octobre 1998 : - M. Cast Il portera la décoration civile; - Mme Debaere, A., juge consulaire honoraire au tribunal de co(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1998009875
- pub.
- 24/10/1998
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Ordres nationaux Par arrêté royal du 24 juin 1998, M. Poncelet, G., procureur du Roi près le tribunal de première instance de Tournai, est promu Commandeur de l'Ordre de la Couronne.
Par arrêtés royaux du 14 octobre 1998 : - M. Castelli, R., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce d'Audenarde, est nommé Chevalier de l'Ordre de Léopold.
Il portera la décoration civile; - Mme Debaere, A., juge consulaire honoraire au tribunal de commerce de Namur, est nommée Officier de l'Ordre de Léopold II.