Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes publiés le 8 octobre 1998

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/09/1998 pub. 08/10/1998 numac 1998002101 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. 29/09/1998 pub. 08/10/1998 numac 1998002108 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 décembre 1997 autorisant des administrations et autres services des ministères et des organismes d'intérêt public à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1998 numac 1998007144 source ministere de la defense nationale Cabinet. - Démission honorable. - Désignation Par arrêté royal n° 1904 du 29 juin 1998 : Au colonel breveté administrateur militaire Lefever, G., la démission honorable de l'emploi de chef du secrétariat administratif et technique du Minist Le colonel breveté administrateur militaire Somers, B., est désigné le 1 er juillet 1998 (...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1998 numac 1998007155 source ministere de la defense nationale Forces armées. - Fonction spéciale. - Démissions. - Désignations Par arrêté royal n° 1920 du 9 juillet 1998, le capitaine de vaisseau ****, L., est désigné le 1 er décembre 1998 à l'emploi de directeur des études de l'Ecole royale Par arrêté royal n° 1921 du 9 juillet 1998 : - le capitaine de vaisseau L. ****, est ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1998 numac 1998009819 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 septembre 1998 la dispense prévue par l'article 306 du Code judiciaire est accordée à M. Boon, J., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles. Par arrêtés royaux du 23 septembre 1998 sont nommés juge - au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Meunier, J., avocat; - à la justice de pai(...) type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1998 numac 1998009818 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 23 septembre 1998, M. De Vliegher, Ch., président consulaire honoraire du tribunal de commerce de Malines, est nommé Officier de l'Ordre de la Couronne. type arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1998 numac 1998009820 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 22 septembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Davidts, A., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain. Il est autorisé à porter le titre hono (...) type arrêté royal prom. 19/08/1998 pub. 08/10/1998 numac 1998016231 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 08/10/1998 numac 1998016245 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal relatif à la commercialisation de certaines semences traitées au fipronil

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/09/1998 pub. 08/10/1998 numac 1998003472 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement de marché d'EASDAQ type arrêté ministériel prom. 09/09/1998 pub. 08/10/1998 numac 1998003473 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation du règlement EASDAQ type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/1998 numac 1998022552 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêtés concernant les membres des commissions d'agréation des médecins Commission d'agréation des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique Par arrêté ministériel du 10 juin 1998, le Dr. Gandibleux, Marie-France, d'Alsemberg, docte Commission d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie plastique reconstructrice et esth(...)

composition

type composition prom. -- pub. 08/10/1998 numac 1998009814 source ministere de la justice Cour de Justice Benelux La Cour de Justice Benelux, réunie en assemblée générale le 8 juin 1998 à Senningen au Grand-Duché de Luxembourg, a procédé à diverses élections et désignations. La composition de la Cour pour la période allant jusqu'a Siège : - président : M. P. Kayser (L) - premier vice-président : M. P. Marchal (B) - sec(...)

erratum

type erratum prom. 02/12/1997 pub. 08/10/1998 numac 1998012675 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail. - Erratum

composition

type composition prom. -- pub. 08/10/1998 numac 1998021316 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Prolongation et nouvelle composition du Conseil scientifique auprès des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Par arrêté royal du 15 juillet 1998, le Conseil scienti a) Membre d'office : - Mme Eliane De Wilde, conservateur en chef des Musées royaux des Beaux-Ar(...)

erratum

type erratum prom. 28/04/1998 pub. 08/10/1998 numac 1998022539 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat et portant simplification de la carrière de certains agents de l'ancien Ministère de la Prévoyance sociale. - Erratum type erratum prom. -- pub. 08/10/1998 numac 1998022555 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Avis prescrits par l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. - Erratum Au Moniteur belge n° 147, du 4 août 1998, deuxième édition, p. 25076, 1 er avi (...) type erratum prom. 05/07/1998 pub. 08/10/1998 numac 1998022598 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la Charte » de l'assuré social, en matière d'allocations aux handicapés. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/1998 numac 1998027554 source ministere de la region wallonne Aménagement du territoire BAELEN. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 1998 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Baelen, telle qu'elle a été adoptée par la délibérati La liste des membres de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/1998 numac 1998027555 source ministere de la region wallonne Protection du patrimoine ANTHISNES. - Conformément aux dispositions des articles 192 à 200 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, un arrêté ministériel du 8 juillet 1998 classe comme monument les façades Une zone de protection est établie, conformément aux dispositions de l'article 205 du Code wallon d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/10/1998 numac 1998027553 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 septembre 1998 annule la décision du 23 février 1998 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société anonyme « Intercommunale du canton de Saint-Nicolas et environs » approuve le bilan et Un arrêté ministériel du 16 septembre 1998 approuve les modifications statutaires telles qu'ado(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 11/05/1998 pub. 08/10/1998 numac 1998029270 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil Communautaire de l'Aide à la Jeunesse type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 04/06/1998 pub. 08/10/1998 numac 1998029277 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la commission de déontologie de l'aide à la jeunesse en remplacement d'un membre démissionnaire

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/10/1998 numac 1998029447 source ministere de la communaute francaise Département de l'Education, de la Recherche et de la Formation Service général des Hautes Ecoles et de l'Enseignement supérieur artistique de plein exercice Directeur d'un établissement d'enseignement artistique de la Communauté française. - I. Emploi vacant : Appel aux candidats à la nomination de directeur d'un établissement d'enseign(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1998 numac 1998007153 source ministere de la defense nationale Commission administrative de l'Institution royale de Messines Nomination Par arrêté royal n° 1917 du 9 juillet 1998, Mme de Bassompierre, Martine, est nommé membre de la Co(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/10/1998 numac 1998007160 source ministere de la defense nationale Cabinet. - Nomination Par arrêté royal n° 1929 du 14 juillet 1998, M. Paelinck-Van Meerbeeck, Thierry-Y., est nommé chef de cabinet du Ministre de la Défense nationale , le 19 juin 1998(...) (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/10/1998 numac 1998009821 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain : 1. Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le Ministre de la Justice, Di Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/10/1998 numac 1998016278 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Administration Recherche et Développement Inspection générale du Développement Emploi vacant de conseiller général. - Appel aux candidats Un emploi vacant de conseiller général est à conférer par promotion par avancement de grade(...) L'emploi est vacant au 1 er mars 1999. Il est accessible aussi bien aux femmes qu'aux hom(...)

document

type document prom. -- pub. 08/10/1998 numac 1998003468 source commission bancaire et financiere Procédure d'agrément de reviseurs d'entreprises en vue d'exercer des fonctions de commissaire-reviseur ou de reviseur auprès des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. - Appel aux candidatures La Commission bancaire et fin La Commission a fixé à 10 le nombre maximum de reviseurs pouvant être agréés au terme de la présent(...)
^