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Arrêté Royal
publié le 08 octobre 1998

Huissiers de justice Par arrêté royal du 22 septembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Davidts, A., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain. Il est autorisé à porter le titre hono (...)

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ministere de la justice
numac
1998009820
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08/10/1998
prom.
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Huissiers de justice Par arrêté royal du 22 septembre 1998 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Davidts, A., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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