MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la commission de déontologie de l'aide à la jeunesse en remplacement d'un membre démissionnaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, notamment les articles 4, alinéa 3 et 27, § 2, 6°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1997 fixant le code de déontologie et instituant la commission de déontologie de l'aide à la jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 novembre 1997 portant désignation des membres de la commission de déontologie de l'aide à la jeunesse;

Vu la démission d'un membre de la commission de déontologie de l'aide à la jeunesse;

Arrête :

Article 1er.M. Thierry Moreau est nommé membre de la commission de déontologie de l'aide à la jeunesse en remplacement de Mme Françoise Tulkens, démissionnaire.

Il siège avec voix délibérative.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1998.

Bruxelles, le 4 juin 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre-Présidente chargée de l'aide à la jeunesse, Mme L. ONKELINX