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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 mai 1998
publié le 08 octobre 1998

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil Communautaire de l'Aide à la Jeunesse

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029270
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08/10/1998
prom.
11/05/1998
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 MAI 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil Communautaire de l'Aide à la Jeunesse


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'Aide à la Jeunesse, notamment l'article 28;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil Communautaire de l'Aide à la Jeunesse, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1996, par l'arrêté du 9 avril 1997, par l'arrêté du 23 mai 1997 et par l'arrêté du 26 novembre 1997, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1995 portant désignation des membres du Conseil Communautaire de l'Aide à la Jeunesse, modifié par l'arrêté du 17 janvier 1996, par l'arrêté du 9 avril 1997, par l'arrêté du 23 mai 1997 et par l'arrêté du 26 novembre 1997, est modifié comme suit : "Mme Gaëtane Foxhal" est remplacée par "M. John De Vriese".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 1998.

Bruxelles, le 11 mai 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX

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