arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 06/10/1998 numac 1998000530 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1997 portant nomination des membres de la Commission consultative des étrangers type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998009811 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 juin 1998, M. de Ghellinck d'Elseghem-Vaernewyck, Ph., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est admis à la retraite, à sa demande, à la date du 6 novembre 1998. Il est admis à faire valoir se Il est autorisé, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à l(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998009810 source ministere de la justice Ordres nationaux Par arrêté royal du 10 août 1998, M. de Ghellinck d'Elseghem-Vaernewyck, Ph., président de chambre à la cour d'appel de Mons, est promu Commandeur de l'Ordre de Léopold. Il portera la décoration civile. type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998009815 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 22 septembre 1998, la démission de ses fonctions est accordée à M. Baele, G., c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998012195 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne. - Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 30 juillet 1994. M. ADAMANDOPOULOS Charles, ANVERS M. ALARDOT Raymond, ZWIJNDRECHT M. ALGRAIN Georges, FRAMERIES M. ALLARD Guy, UCCLE M. ANCION René, VIELSALM M M. ANEUT Emile, FONTAINE-L'EVEQUE M. ANTHEUNIS Paul, MALDEGEM M. ANTHONE Lucien, ICHTEGEM (...) type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 06/10/1998 numac 1998016219 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1996 portant renouvellement du Conseil d'administration du Bureau d'Intervention et de Restitution belge

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/08/1998 pub. 06/10/1998 numac 1998016213 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministeriel portant agrément de centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin type arrêté ministériel prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998027551 source ministere de la region wallonne Eau Un arrêté ministériel du 2 septembre 1998 agrée, pour une durée maximale de cinq ans, Mme Fabienne Foulon de l'administration communale de et à Bastogne, en qualité de contrôleur d'unités d'épuration individuelle. Cet agrément porte le nu Un arrêté ministériel du 2 septembre 1998 agrée, pour une durée maximale de cinq ans, M. Consta(...)

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998021395 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. - Numéro 1358 du rôle de la Cour Par arrêt du 9 juin 1998 en cause de la s.a. Lorraine contre G. Oliestelder, dont l'expédition est parvenue au greffe « Les articles 68 et 135 du Code d'instruction criminelle lus dans leur contexte violent-ils les ar(...)

décret

type décret prom. 17/06/1998 pub. 06/10/1998 numac 1998033089 source ministere de la communaute germanophone Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1998

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 10/09/1998 pub. 06/10/1998 numac 1998031409 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale clôturant la session ordinaire 1997-1998 du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 10/09/1998 pub. 06/10/1998 numac 1998031410 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 1997-1998 de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune

avis

type avis prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998021387 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. - Numéros 1395, 1396 en 1397 du rôle de la Cour Par jugements du 11 août 1998 en cause de H. Roelens contre respectivement J. Waelkens, Y. Devlamin(...) type avis prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998021386 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. - Numéros 1392 et 1393 du rôle de la Cour Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste le 14 août 1998 et parvenues au greffe l Ces affaires sont inscrites sous les numéros 1392 et 1393 du rôle de la Cour et ont été jointes. type avis prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998021385 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 7 de l'arrêté royal du 5 décembre 1991 déterminant la procédure en référé devant le Conseil d'Etat Diverses parties requérantes ont introduit les 31 août 1998 et 1 er septembre 1998 une de(...) type avis prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998021396 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. - Numéro 1378 du rôle de la Cour Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 17 juillet 1998 et parvenue au (...) type avis prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998021397 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. - Numéro 1379 du rôle de la Cour Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 22 juillet 1998 et parvenue au greffe le 23 juillet Cette affaire est inscrite sous le numéro 1379 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998021400 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. - Numéro 1411 du rôle de la Cour Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 3 septembre 1998 et parvenue au greffe le 4 septem Cette affaire est inscrite sous le numéro 1411 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms. type avis prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998021402 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. - Numéros 1382, 1407, 1408, 1409 et 1410 du rôle de la Cour Par requêtes adressées à la Cour par lettres recommandées à la poste les 24 juillet, 1 er (...) type avis prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998021401 source cour d'arbitrage Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage. - Numéro 1414 du rôle de la Cour Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 11 septembre 1998 et parvenue au greffe le 14 sept Cette affaire est inscrite sous le numéro 1414 du rôle de la Cour. Le greffier, L. Potoms.

erratum

type erratum prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998000626 source ministere de l'interieur Agréments des entreprises de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardiennage. Erratum Au Moniteur belge n° 185 du 25 septe (...) type erratum prom. 02/12/1997 pub. 06/10/1998 numac 1998012676 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents du Ministère de l'Emploi et du Travail. - Erratum

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998015157 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Remise de lettres de créance Le 22 septembre 1998, LL. EE. M. Othello C. Brandy, M. Elias Links, M. Alaba C. Ogunsanwo et M. Jean-Jacques Kasel ont eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui Les accréditent auprès d Escortées d'un détachement de cavalerie, LL. EE. ont été conduites au Palais dans les automobiles d(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 04/09/1998 pub. 06/10/1998 numac 1998027545 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Marche-en-Famenne type arrêté ministériel prom. 31/08/1998 pub. 06/10/1998 numac 1998027548 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'un bien du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports au Ministère de la Région wallonne

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998012865 source ministere de l'emploi et du travail Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 septembre 1998, M. Parmentier, Maurice, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. François, René, dont i (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998022527 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité d'évaluation des pratiques médicales en matière de médicaments institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un président. Démissions. - Nominations Par arrêté royal du Par arrêté royal du 20 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, d(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998022538 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des praticiens de l'art infirmier instituée auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 15 juillet 1998, qui produit ses effets le 1 er juin 1998, démission (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998022542 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins spécialistes instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 juillet 1 Par le même arrêté est nommé à ladite commission, M. Mertens, R., en qualité de membre effectif, au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998022544 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale instituée auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 j Par le même arrêté est nommé à ladite commission, M. Boutsen, M., en qualité de membre effectif, au(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998022547 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente public Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Duyck, M., en qualité de membre suppléant, au titr(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998022546 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des spécialités pharmaceutiques auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 1998, qui produit ses effets le 1er juin 1998, d Par le même arrêté est nommé audit conseil, M. Sumkay, F., en qualité de membre effectif, au titre (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998022585 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique de l'hospitalisation institué auprès du Service des soins de santé. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 10 août 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente pub Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Fabri, V., en qualité de membre effectif, au titre(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998009813 source ministere de la justice Huissiers de justice. - Place vacante - huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Gand : 1 . Le candidat à une place d'huissier de justice adresse sa requête par lettre recommandée à la poste à M. le M(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998009812 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge suppléant à la justice de paix du premier canton de Namur : 1. Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doi(...) Une lettre séparée doit être adressée pour chaque candidature. type vacance d'emploi prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998021381 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique Emplois à conférer Deux emplois d'agent scientifique, accessibles à des candidats pouvant être inscrits au rôle linguistique f 1. un emploi d'agent scientifique spécialisé en peinture ancienne; 2. un emploi d'agent scientif(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998008279 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de médecins (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de médecins (m/f) (rang 10), d'expression néerlandaise, pour le Fonds des maladies professionnelles 2. être d'une conduite ré(...) type recrutement prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998008280 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'inspecteur social (m/f), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement d'inspecteur social (rang 10) (m/f) d'expression néerlandaise, pour l'Office national de Séc(...) Description de la fonction : voir le règlement du concours. Conditions d'admissibilité : 1.(...) type recrutement prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998008281 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement de techniciens de la recherche (m/f) (rang 20), d'expression néerlandaise Le Secrétariat permanent de recrutement constitue une réserve de recrutement de techniciens de la recherche (****(...) La réserve de recrutement reste valable pendant quatre ans. Description de la fonction : voir le(...) type recrutement prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998008282 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'adjoints du directeur (m/f), d'expression néerlandaise (rang A1), pour **** de l'Aménagement du Territoire, du Logement et des Monuments et Sites - Département de l'Environnement et de l'(...) Le Secrétariat permanent de recrutement organise un examen pour le recrutement d'adjoints du direct(...) type recrutement prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998008283 source secretariat permanent de recrutement du personnel de l'etat Recrutement d'agents de la sixième classe administrative de la carrière du service extérieur , d'expression française, pour le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Le Secrétariat(...) La réserve de recrutement reste valable deux ans. 1. Description de la fonction 1.1. Tâches (...)

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type document prom. -- pub. 06/10/1998 numac 1998015136 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Dénonciation

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