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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 06 octobre 1998

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente public Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Duyck, M., en qualité de membre suppléant, au titr(...)

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1998022547
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06/10/1998
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MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des implants institué auprès du Service des soins de santé. - Démissions. - Nominations Par arrêté royal du 20 juillet 1998, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Dujardin, H. Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Duyck, M., en qualité de membre suppléant, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Dujardin, H., dont elle achèvera le mandat.

Par arrêté royal du 20 juillet 1998, qui produit ses effets le 1er avril 1998, démission honorable de ses fonctions de membre effectif du Conseil technique des implants, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Gillet, P. Par le même arrêté est nommée audit conseil, Mme Lucet, C., en qualité de membre effectif, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. Gillet, P., dont elle achèvera le mandat.

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