publié le 06 octobre 1998
Arrêté ministeriel portant agrément de centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 1998016213
- pub.
- 06/10/1998
- prom.
- 04/08/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
4 AOUT 1998. - Arrêté ministeriel portant agrément de centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin
Le Ministre de l'Agriculture et des Petites et Moyennes Entreprises, Vu l'arrêté royal du 9 decembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin;
Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin, Arrête : Article unique : Les exploitations suivantes sont agrées comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 4 août 1998.
K. PINXTEN