Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 septembre 1998, M. Parmentier, Maurice, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. François, René, dont i (...)

source: ministere de l'emploi et du travail

numac: 1998012865

pub.: 06/10/1998

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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 septembre 1998, M. Parmentier, Maurice, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. François, René, dont il achèvera le mandat.

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Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 22 septembre 1998, M. Parmentier, Maurice, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Bruxelles, en remplacement de M. François, René, dont i (...)

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