MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

Accord entre la Belgique et l'Inde sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire, conclu par échange de lettres datée à Bruxelles les 8 et 17 juillet 1975. - Dénonciation

Le Royaume de Belgique a dénoncé cet Accord le 7 juillet 1998.

Conformément aux dispositions finales de cet Accord, cette dénonciation produira ces effets à la date du 7 octobre 1998. _______ Note (1) Moniteur belge du 12 août 1975.