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M.B. Index des textes publiés le 31 juillet 1998

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loi

type loi prom. 08/06/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998009574 source ministere de la justice Loi modifiant la loi du 1er août 1985 portant des mesures fiscales et autres en ce qui concerne l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violence commis avant le 6 août 1985 type loi prom. 05/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998011214 source ministere des affaires economiques Loi modifiant les articles 628 et 1395 du Code judiciaire type loi prom. 05/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998011215 source ministere des affaires economiques Loi relative au règlement collectif de dettes et à la possibilité de vente de gré à gré des biens immeubles saisis type loi prom. 09/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998014181 source ministere des communications et de l'infrastructure Loi portant confirmation de l'arrêté royal du 2 avril 1998 portant réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National pris en application de la loi du 19 décembre 1997 visant à rationaliser la gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type loi prom. -- pub. 31/07/1998 numac 1998041307 source ministere des affaires economiques Office de Contrôle des Assurances Crédits hypothécaires. - Variabilité des taux d'intérêt. - Indices de référence. - Article 9, § 1er de la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. - Avis La liste des indices de référence du Indice A (certif. de trésor 12 mois) : 3,891 Indice B (obligations linéaires 2 ans) : 4,129

arrêté royal

type arrêté royal prom. 19/05/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998000289 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique type arrêté royal prom. 27/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998000471 source ministere de l'interieur Arrêté royal portant proposition de membres pour le conseil d'administration d'A.S.T.R.I.D. en vue de leur choix et de leur nomination par l'assemblée générale type arrêté royal prom. 27/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998000472 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant les statuts d'A.S.T.R.I.D. type arrêté royal prom. 16/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998002083 source ministere de la fonction publique Arrêté royal relatif à la mobilité du personnel de certains services publics type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/1998 numac 1998009628 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 juillet 1998 : - M. Debeuckelaere, W., licencié en droit, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand; - Mmes Brandon, I., juge de paix du second canton d'Ixelles, et Gauthier, M., juge - Mme Bodenstab, A., juge de paix du premier canton d'Ixelles, est nommée en outre juge de paix de (...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/1998 numac 1998009626 source ministere de la justice Huissiers de justice Par arrêté royal du 15 juillet 1998, M. Suykens, P., candidat-huissier de justice, est nommé huissier de justice. Il instrumentera et sera tenu de résider dans l'arrondissement judiciaire de Malines. type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/1998 numac 1998009627 source ministere de la justice Notariat Par arrêtés royaux du 20 juillet 1998 : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Randaxhe, J; de ses fonctions de notaire à la résidence de Fléron. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - est a Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions; - M. Randaxhe, H., licencié en d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/1998 numac 1998009630 source ministere de la justice Police judiciaire Par arrêté royal du 20 juillet 1998, M. De Proost, K., agent-inspecteur judiciaire principal près le parquet du tribunal de première instance à Turnhout, est nommé officier judiciaire, à la date du 1 er décembre 1997. (...) type arrêté royal prom. 16/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012590 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 16/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012589 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012627 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 juin 1997 d'exécution de l'article 7, § 1er, alinéa 3 m, de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs relatif aux programmes de transition professionnelle type arrêté royal prom. 15/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012636 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant les articles 78ter, 78sexies et 131quater de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 16/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012654 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 165 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 20/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012657 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les règles et modalités spéciales d'application du congé-éducation payé pour les travailleurs salariés des P.M.E. en exécution de l'article 119bis de la loi de redressement du 22 janvier 1985 portant des dispositions sociales type arrêté royal prom. 13/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998014184 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant les prescriptions minimales de sécurité et de santé au travail à bord des navires de pêche et modification de l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime type arrêté royal prom. -- pub. 31/07/1998 numac 1998021291 source services du premier ministre Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Promotions Par arrêté royal du 5 juin 1998, Mme Desmeth, Monnik, conseiller aux affaires scientifiques aux Services fédéraux des affaires scientifiques, te Par arrêté royal du 5 juin 1998, Mme Moens, Nadine, conseiller adjoint aux Services fédéraux de(...) type arrêté royal prom. 08/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998022444 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal réduisant, en ce qui concerne les ouvriers mineurs et assimilés, certaines cotisations patronales de sécurité sociale type arrêté royal prom. 27/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998022506 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/06/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998011218 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation de sociétés coopératives type arrêté ministériel prom. 16/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998012655 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant les articles 77 et 80 de l'arrêté minstériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage type arrêté ministériel prom. 28/05/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998014145 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 novembre 1998 portant nomination des membres du Comité consultatif des Auxiliaires de transport de marchandises type arrêté ministériel prom. 28/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998016187 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 décembre 1997 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 17/06/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998022412 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 avril 1996 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art infirmier comme porteurs du titre professionnel particulier d'infirmier gradué ou d'infirmière graduée en soins intensifs et d'urgence type arrêté ministériel prom. 27/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998022445 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1997 fixant, pour l'exercice 1998, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers type arrêté ministériel prom. 17/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998022509 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 17/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998022510 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen

décret

type décret prom. 23/06/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998035837 source ministere de la communaute flamande Décret octroyant une aide complémentaire aux personnes vivant dans une situation de précarité par suite de circonstances dues à la guerre, à la répression et à l'épuration type décret prom. 14/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998035839 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'euro

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 09/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998027441 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 1995 relatif à l'engagement d'agents contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics et employeurs y assimilés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 31/07/1998 numac 1998031292 source ministere de la region de bruxelles-capitale Collecteurs d'huiles usagées Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 janvier 1998, l'ABP a été agréée en qualité de collecteur des huiles usagées pour une période qui prend cours le 1 er janvier 1998 pour un Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mars 1998, la s.a. DEBREE C(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998035783 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 24.60, allocation de base 00.20

circulaire

type circulaire prom. 15/12/1997 pub. 31/07/1998 numac 1998000290 source ministere de l'interieur Circulaire OOP 25 accompagnant l'arrêté royal du 28 novembre 1997 portant réglementation de l'organisation d'épreuves ou de compétitions sportives pour véhicules automobiles disputées en totalité ou en partie sur la voie publique. - Traduction allemande

liste

type liste prom. -- pub. 31/07/1998 numac 1998041807 source ministere des finances, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de l'emploi et du travail Liste des entrepreneurs enregistrés Pour la consultation du tableau, voir image (...) (...)

erratum

type erratum prom. 27/04/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998022488 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Errata

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 31/07/1998 numac 1998027440 source ministere de la region wallonne Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 16 juin 1998 autorise la société coopérative « Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège », en abrégé « A.I.D.E. », à acquérir, par voie d'expropri VILLE DE SAINT-VITH - 1re division Pour la consultation du tableau, voir image (...)

document

type document prom. -- pub. 31/07/1998 numac 1998040307 source ministere des affaires economiques Indice des prix à la consommation du mois de juillet 1998 Pour la consultation du tableau, voir image

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 31/07/1998 numac 1998000383 source ministere de l'interieur Personnel. - Demission. - Nominations. - Promotion Par arrêté royal du 20 mars 1998 démission honorable de ses fonctions de Chef de Cabinet du Ministre de L'Intérieur est accordée à M. Debeuckelaere, Willem à partir du 20 mars 1998 au soir. Par arrêté royal du 16 avril 1998, Mme Raymonde Dury est nommée gouverneur de l'arrondissement admi(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 31/07/1998 numac 1998009629 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - substitut de l'auditeur militaire : 1. Le magistrat qui sera nommé à ces fonctions fera l'objet d'une délégation au parquet du tribunal de première instance de Bruxelles sur base de l'article 327 du Code Les candidatures à une nomination dans l'Ordre judiciaire doivent être adressées par lettre recomma(...)

document

type document prom. -- pub. 31/07/1998 numac 1998031299 source ministere de la region de bruxelles-capitale Modification d'un agrément d'un chargé d'études d'incidences Par arrêté du 19 février 1998, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a remplacé les mots « n.v. E.R.M. » par « n.v. ECOREM » dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de (...)
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