MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT

27 AVRIL 1998. - Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Errata

Au Moniteur belge du 27 juin 1998, à la page 21183 et suivantes, les corrections suivantes sont à apporter : - page 21183, dans le texte français de l'Annexe 41ter : 1. la phrase reprise sous « (1) », est complétée par « ... intervention de l'assurance obligatoire soins de santé. »; 2. dans la phrase reprise sous « (2) », lire « totale » au lieu de « total »; 3. dans la phrase reprise sous « 3 », lire « rebasage effectué sur une prothèse de... » au lieu de « renouvellement anticipé d'une prothèse de... »; - page 21184, dans la fin du texte français du recto de l'Annexe 41ter : 1. dans la phrase reprise en « Remarque », lire « renvoyé » au lieu de « renovyé »; 2. dans le texte français du verso de l'annexe 41ter, lire « Numéro de la nomenclature » au lieu de « Numéro de lanomenclaturemer », « Date(s) de(s) rebasage(s) antérieurement remboursé(s) » au lieu de « Date(s) de(s) rebasage(s) antérieurement remboursée(s) » et « Décision du Conseil technique dentaire » au lieu de « Décission de Conseil technique dentaire ».