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M.B. Index des textes promulgués le 27 avril 1998

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/1998 pub. 12/05/1998 numac 1998022232 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions type arrêté royal prom. 27/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998022348 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction "première prise en charge des urgences" type arrêté royal prom. 27/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998022349 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction de soins intensifs type arrêté royal prom. 27/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998022351 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction "première prise en charge des urgences" pour être agréée type arrêté royal prom. 27/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998022350 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction de soins intensifs doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 27/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998022352 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables à la fonction « soins urgents spécialisés » type arrêté royal prom. 27/04/1998 pub. 19/06/1998 numac 1998022353 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les normes auxquelles une fonction « soins urgents spécialisés » doit répondre pour être agréée type arrêté royal prom. 27/04/1998 pub. 14/08/1998 numac 1998022378 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant exécution de l'article 156, alinéa 5 de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales, en ce qui concerne les modalités selon lesquelles les hôpitaux sont tenus de transmettre à la cellule technique les informations nécessaires à la fusion des données cliniques et financières minimales anonymes

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 27/04/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998007094 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel portant répartition des emplois du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Administration générale civile type arrêté ministériel prom. 27/04/1998 pub. 08/05/1998 numac 1998007095 source ministere de la defense nationale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 novembre 1997 fixant le règlement du personnel civil du Ministère de la Défense nationale type arrêté ministériel prom. 27/04/1998 pub. 04/06/1998 numac 1998011156 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation et le transit de certaines marchandises à destination de l'Angola type arrêté ministériel prom. 27/04/1998 pub. 29/05/1998 numac 1998022307 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 juin 1985 portant règlement pour le personnel de l'Institut d'expertise vétérinaire type arrêté ministériel prom. 27/04/1998 pub. 30/05/1998 numac 1998027314 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1998 type arrêté ministériel prom. 27/04/1998 pub. 10/06/1998 numac 1998035592 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant des dispositions complémentaires en matière d'octroi d'interventions destinées aux participations aux foires commerciales

arrêt

type arrêt prom. 27/04/1998 pub. 06/06/1998 numac 1998003240 source commission bancaire et financiere Arrêté modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

règlement

type règlement prom. 27/04/1998 pub. 27/06/1998 numac 1998022343 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

circulaire

type circulaire prom. 27/04/1998 pub. 11/06/1998 numac 1998027341 source ministere wallon de l'equipement et des transports Circulaire ministérielle relative à l'exercice des pouvoirs de police attribués aux fonctionnaires de la Direction générale des Autoroutes et des Routes par le décret du 27 janvier 1998 instituant une police de la conservation du domaine public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice

erratum

type erratum prom. 27/04/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998022488 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Règlement modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. - Errata
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