17 JUILLET 1998. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen

Le Ministre de la Santé publique et des Pensions et le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'intégration sociale et à l'Environnement, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 2;

Vu les propositions du Ministre des Affaires économiques, des Gouvernements de la Région flamande, de la Région wallonne et de la Région de Bruxelles-Capitale et des organisations visées à l'article 7, § 1er, d), e), f), et g) dudit arrêté, Arrêtent :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Comité d'attribution du label écologique européen : 1° En qualité de délégués du Secrétaire d'Etat à l'Environnement : Mme M.Van den Brande, M. B. Mazijn; 2° En qualité de délégué du Ministre des Affaires économiques : M.M. Allardin; 3° En qualité de délégué du Gouvernement de la Région wallonne : Mme M.Petitjean; 4° En qualité de délégué du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : M.A. Lesne; 5° En qualité de délégué du Gouvernement de la Région flamande : M.R. De Keyser; 6° En qualité de délégués des organisations de protection de l'environnement : Mme S.Van Hauwermeiren, M. G. Lejeune; 7° En qualité de délégués des organisations représentatives de la défense des consommateurs : Mme C.Rousseau, M. P. Van Cappellen; 8° En qualité de délégués des organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes : M.P. Bidaine, Mme C. Smets; 9° En qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs : M.Ch. Quintard, M. P. Melon.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants dudit Comité : 1° En qualité de délégués du Secrétaire d'Etat à l'Environnement : Mme F.Godin, M. M. De Win; 2° En qualité de délégué du Ministre des Affaires économiques : M.E. Baudhuin; 3° En qualité de délégué du Gouvernement de la Région wallonne : M.J.-F. Rivez; 4° En qualité de délégué du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : M.J. Kraewinkels; 5° En qualité de délégué du Gouvernement de la Région flamande : M.C. De Schepper; 6° En qualité de délégués des organisations de protection de l'environnement : M.J. Bultynck, M. X. Ortegat; 7° En qualité de délégués des organisations représentatives de la défense des consommateurs : Mme M.Piazza, M. J.-M. Beguin; 8° En qualité de délégués des organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes : Mme H.Masschelein, M. H. Latteur; 9° En qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs : Mme A.Panneels, Mme L. Slabbinck.

Bruxelles, le 17 juillet 1998.

M. COLLA J. PEETERS