arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/07/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998002084 source ministere de la fonction publique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités type arrêté royal prom. 17/07/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998003349 source ministere des finances et ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal autorisant le Ministre des Finances à se porter caution envers la Banque européenne d'Investissement pour les opérations sur ses moyens propres dans le cadre de Lomé IVbis type arrêté royal prom. 17/07/1998 pub. 28/07/1998 numac 1998014180 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant des dispositions complémentaires relatives à la réforme des structures de gestion de l'aéroport de Bruxelles-National type arrêté royal prom. 17/07/1998 pub. 26/08/1998 numac 1998014187 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Chaudfontaine, Fléron, Olne, Soumagne et Herve type arrêté royal prom. 17/07/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998021296 source services du premier ministre Arrêté royal Ministres d'Etat. - Nominations type arrêté royal prom. 17/07/1998 pub. 23/07/1998 numac 1998022495 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission nationale médico-mutualiste instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/07/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998016185 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel agréant un organisme interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des accords interprofessionnels type arrêté ministériel prom. 17/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998022509 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. 17/07/1998 pub. 31/07/1998 numac 1998022510 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination du Président du Comité d'attribution du label écologique européen

décret

type décret prom. 17/07/1998 pub. 28/08/1998 numac 1998029357 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement type décret prom. 17/07/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998029459 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le premier ajustement du Budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 17/07/1998 pub. 04/12/1998 numac 1998029458 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 17/07/1998 pub. 25/11/1999 numac 1999029118 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 1998 type décret prom. 17/07/1998 pub. 12/01/2000 numac 1999029619 source ministere de la communaute francaise Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1999

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/1998 pub. 28/10/1998 numac 1998029362 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des pouponnières et centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998029416 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à un membre de la Commission de sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998029417 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/1998 pub. 23/09/1998 numac 1998029418 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission à un membre de la Commission de sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/1998 pub. 13/10/1998 numac 1998029419 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant démission au président de la Commission de sélection des films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998029423 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/07/1998 pub. 17/10/1998 numac 1998029450 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant la clôture de la session 1997-1998 du Conseil de la Communauté française

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998031377 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'agrément des entreprises dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998031379 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française réglant les recours et l'organisation et le fonctionnement de la Commission de recours dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998031381 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'agrément du délégué à la tutelle dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998031378 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998031380 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif à la convention de stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/1998 pub. 01/09/1998 numac 1998031382 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au plan de formation en alternance dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998031481 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 mars 1996 portant nomination des Membres du Comité de gestion de Bruxelles Formation

arrêté du gouvernement de la communauté germanophone

type arrêté du gouvernement de la communauté germanophone prom. 17/07/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998033074 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session ordinaire de 1997-1998 du Conseil de la Communauté germanophone

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 17/07/1998 pub. 20/02/1999 numac 1999031025 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française portant approbation du Règlement de la Commission communautaire française relatif à l'accès aux fonctions de promotion et de sélection dans l'enseignement

décret-programme

type décret-programme prom. 17/07/1998 pub. 05/11/1998 numac 1998029396 source ministere de la communaute francaise Décret-programme portant diverses mesures concernant la gestion budgétaire, les fonds budgétaires, les bâtiments scolaires, l'enseignement et la promotion de la santé

erratum

type erratum prom. 17/07/1998 pub. 11/11/1998 numac 1998029438 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 17/07/1998 pub. 07/11/1998 numac 1998033083 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement relatif aux jetons de présence et indemnités de déplacement octroyés aux membres des commissions de langue française et de langue allemande chargées de procéder aux examens linguistiques dans l'enseignement de régime allemand

erratum

type erratum prom. 17/07/1998 pub. 02/03/1999 numac 1999029030 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement. - Erratum

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