publié le 11 novembre 1998
Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement. - Erratum
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 1998029438
- pub.
- 11/11/1998
- prom.
- 17/07/1998
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 JUILLET 1998. - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement. - Erratum
Il y a lieu d'apporter une modification au décret précité paru au Moniteur belge n° 165 du 28 août 1998.
En effet, il convient de lire à la page 27713 : « Titre III. - Dispositions finales
Art. 59....
L'article 29 produit ses effets le 1er janvier 1997 » en lieu et place de : « L'article 20 produit ses effets le 1er janvier 1997 ».