MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 JUILLET 1998. - Décret portant diverses mesures urgentes en matière d'enseignement. - Erratum

Dans le décret précité paru au Moniteur belge n° 165 du 28 août 1998, à la page 27710, à l'article 46, il y a lieu de lire : - « un alinéa 5 » au lieu de « un 5° »; - « Les représentants des pouvoirs organisateurs et des membres du personnel peuvent se faire assister de conseillers techniques dont le nombre maximum sera déterminé par le règlement d'ordre intérieur visé à l'article 255. » au lieu de « 5°. Les représentants des pouvoirs organisateurs et des membres du personnel peuvent se faire assister de conseillers techniques dont le nombre maximum sera déterminé par le règlement d'ordre intérieur visé à l'article 255. »