publié le 11 mai 2004
Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2004022255
- pub.
- 11/05/2004
- prom.
- 30/03/2004
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
30 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant nomination du président du Comité d'attribution du label écologique européen
La Ministre de l'Environnement, de la Protection de la Consommation et du Développement durable, Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 3, Arrête :
Article 1er.Est nommé président du Comité d'attribution du label écologique européen : M. Luc Hens.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 est abrogé.
Bruxelles, le 30 mars 2004.
Mme F. VAN DEN BOSSCHE