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Arrêté Royal
publié le 31 juillet 1998

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 juillet 1998 : - M. Debeuckelaere, W., licencié en droit, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand; - Mmes Brandon, I., juge de paix du second canton d'Ixelles, et Gauthier, M., juge - Mme Bodenstab, A., juge de paix du premier canton d'Ixelles, est nommée en outre juge de paix de (...)

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ministere de la justice
numac
1998009628
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31/07/1998
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MINISTERE DE LA JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 15 juillet 1998 : - M. Debeuckelaere, W., licencié en droit, est nommé juge au tribunal de première instance de Gand; - Mmes Brandon, I., juge de paix du second canton d'Ixelles, et Gauthier, M., juge de paix du deuxième canton de Schaerbeek, sont nommées en outre juge de paix de complément du huitième canton de Bruxelles; - Mme Bodenstab, A., juge de paix du premier canton d'Ixelles, est nommée en outre juge de paix de complément du canton de Woluwe-Saint-Pierre; - M. Huyskens, W., avocat, est nommé juge de complément au tribunal de police d'Anvers.

Par arrêtés royaux du 20 juillet 1998 : - Mme Maschietto, A., substitut de l'auditeur militaire, est nommée substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons.

Elle prend rang, en qualité de substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Mons, à la date du 30 avril 1998; - M. Van Eeghem, S., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de commerce de Gand; - Mme Ceulemans, R., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle; - Mme Henriet, B., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton de La Louvière.

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