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M.B. Index des textes promulgués le 10 mars 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041124 source service public federal justice et service public federal finances Arrêté ministériel fixant, pour 2023, le montant de la contribution aux coûts d'investissement due pour chaque demande d'information du point de contact central des comptes et contrats financiers de la Banque nationale de Belgique type arrêté ministériel prom. 10/03/2023 pub. 02/05/2023 numac 2023015262 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française type arrêté ministériel prom. 10/03/2023 pub. 20/07/2023 numac 2023042750 source service public de wallonie Arrêté ministériel exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mars 2023 relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ainsi qu'aux programmes opérationnels type arrêté ministériel prom. 10/03/2023 pub. 16/08/2023 numac 2023041733 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 2021 portant nomination des membres de la Commission d'équivalence des titres, diplômes et certificats d'études supérieures délivrés à l'étranger

décret

type décret prom. 10/03/2023 pub. 23/03/2023 numac 2023041125 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 24 janvier 2003 portant protection du patrimoine culturel mobilier présentant un intérêt exceptionnel et le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013, en ce qui concerne la dation en paiement de biens culturels en paiement des droits de succession type décret prom. 10/03/2023 pub. 24/03/2023 numac 2023041204 source autorite flamande Décret contenant diverses dispositions portant exécution partielle du règlement 2020/1055 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2020 modifiant les règlements (CE) n° 1071/2009, (CE) n° 1072/2009 et (UE) n° 1024/2012 en vue de les adapter aux développements du secteur du transport par route (1) type décret prom. 10/03/2023 pub. 14/04/2023 numac 2023030839 source autorite flamande Décret relatif au subventionnement de l'animation socioculturelle des adultes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 21/03/2023 numac 2023201493 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 portant désignation des membres et désignation du président et vice-président du Comité de gestion de la Caisse publique wallonne d'allocations familiales

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041416 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles d'octroi de subventions de fonctionnement à des organisations partenaires flamandes bruxelloises dans le cadre de la politique relative à Bruxelles en exécution du décret-programme du 16 décembre 2022 accompagnant le budget 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2023 pub. 27/04/2023 numac 2023041851 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur les titres et les échelles de traitement des membres du personnel des académies de l'enseignement artistique à temps partiel

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023042070 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide aux sociétés de logement de service public et aux personnes morales en vue de l'acquisition d'habitations légères type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023042071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'utilité publique type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023042069 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide aux personnes morales en vue de l'équipement d'ensembles de logements ou d'habitations légères type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023042072 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023042074 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de l'équipement d'ensembles de logements ou d'habitations légères type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023042075 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements d'insertion type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023042073 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Société wallonne du Logement d'une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la création de logements de transit type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023042076 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi par la Région wallonne d'une aide aux personnes morales en vue de la création de logements de transit type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023202571 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un Service social des Services du Gouvernement wallon en vue d'affilier à ce dernier le personnel de FORMAFORM et du Port autonome de Charleroi type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023202570 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon, et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 17/05/2023 numac 2023202564 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé en ce qui concerne l'immatriculation des aides familiales et gardes à domicile des services d'aide aux familles et aux aînés agréés par l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles ainsi que la mise en conformité du Code réglementaire avec la Directive 2005/36/CE type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 24/05/2023 numac 2023042315 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs, des associations d'organisations de producteurs et des organisations interprofessionnelles de producteurs dans le secteur des fruits et légumes ainsi qu'aux programmes opérationnels type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 09/06/2023 numac 2023203003 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une vente aux enchères de certificats verts temporisés auprès de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat au premier trimestre 2023

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023041605 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance du graduat en conception numérique en tant que nouvelle formation de Hogeschool PX

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 13/06/2023 numac 2023202959 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'une allocation de loyer et d'énergie à certains candidats à l'attribution d'un logement d'utilité publique donné en location par une société de logement de service public en application de l'article 94, § 1er, du Code wallon de l'Habitation durable et modifiant diverses dispositions relatives à l'énergie et au logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2023 pub. 09/08/2023 numac 2023041424 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de bachelier « Bachelier en gestion des ressources humaines » en tant que nouvelle formation de la Karel de Grote Hogeschool, Katholieke Hogeschool Antwerpen type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2023 pub. 09/08/2023 numac 2023041425 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la formation de master après master « Master in Smart Operations and Maintenance in Industry » en tant que nouvelle formation de l'Université catholique de Louvain, organisée conjointement avec l'Université de Gand type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023041849 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant création et composition du comité de contrôle pour la mise en oeuvre du plan stratégique flamand relevant de la PAC pour la période 2023-2027

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 10/03/2023 pub. 24/08/2023 numac 2023044650 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon déterminant la procédure d'autorisation d'expérimentations et de projets pilotes employant des systèmes innovants en navigation intérieure prévue à l'article 17undecies de la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2023 pub. 08/09/2023 numac 2023030830 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 portant octroi d'une garantie à la BAM S.A. pour certains engagements et responsabilités concernant les travaux de réalisation des liaisons inter rives de l'Escaut type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/03/2023 pub. 20/02/2024 numac 2024001208 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant une approche programmatique de l'azote Erratum

avis

type avis prom. 10/03/2023 pub. 20/03/2023 numac 2023040911 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 3 août 2012 relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire

accord de coopération

type accord de coopération prom. 10/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023030745 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'Accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/03/2023 pub. 06/04/2023 numac 2023041528 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/TLP235 DIT « Savonnerie Pollet » à Tournai

document

type document prom. 10/03/2023 pub. 04/04/2023 numac 2023041372 source autorite flamande Etablissement d'une approche programmatique de l'azote
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