publié le 04 avril 2023
Etablissement d'une approche programmatique de l'azote
- source
- autorite flamande
- numac
- 2023041372
- pub.
- 04/04/2023
- prom.
- 10/03/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 MARS 2023. - Etablissement d'une approche programmatique de l'azote
L'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 2023 prévoit ce qui suit :
Article 1er.L'approche programmatique de l'azote, jointe au présent arrêté, est définitivement établie.
Art. 2.Le ministre flamand qui a l'environnement et la nature dans ses attributions, est chargé d'élaborer un projet de décret visant à ancrer toutes les composantes de l'approche programmatique de l'azote dans la réglementation.
Art. 3.Le ministre flamand qui a l'environnement, l'aménagement du territoire et la nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Pour la consultation du tableau, voir image