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M.B. Index des textes publiés le 4 avril 2023

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code civil

type code civil prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023055820 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de Mohamed, Mohamed Mimoun M. Mo Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 04/04/2023 numac 2023010096 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 relative à l'instauration d'un Fonds second pilier CP 144 type arrêté royal prom. 15/03/2023 pub. 04/04/2023 numac 2023015265 source service public federal justice Arrêté royal portant octroi d'une allocation aux membres du personnel de l'administration pénitentiaire qui travaillent dans une prison située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 04/04/2023 numac 2023010095 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles modifiant la convention collective de travail du 5 février 2008 relative à l'instauration d'un Fonds second pilier CP 145 type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023015125 source service public federal justice Changement de nom. - Publication Par arrêté royal du 29 janvier 2023, Madame Lobrie, Arbnore, née à Pejë le 20 août 1984, résidant à Vilvorde, est autorisée à substituer à son nom celui de « Shala ». Par(...) Par arrêté royal du 22 janvier 2023, Madame Zwiekhorst, Jade Christine Christelle, née à Serain(...) type arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023040523 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décoration civique Par arrêté royal du 12 janvier 2023, la décoration civique est décernée aux fonctionnaires et agents désignés ci-après : Croix civique de 1 re classe - 35 années de service en 2019: M. DIRICKS, Herman, conse Mme DUJARDIN, Janine, assistant administratif. - 35 années de service en 2020: M. DE CRAEN, D(...) type arrêté royal prom. 29/08/2021 pub. 04/04/2023 numac 2023041262 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 2014 portant certaines mesures relatives au contrôle du transport transfrontalier d'argent liquide. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 04/04/2023 numac 2023200502 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'indemnité complémentaire pour un jour férié pour les ouvriers saisonniers type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 04/04/2023 numac 2023200249 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 2022, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'indemnité complémentaire en cas d'incapacité de travail après un contrat de travail intérimaire type arrêté royal prom. 12/02/2023 pub. 04/04/2023 numac 2023200504 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2022, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'indemnité complémentaire pour un jour férié pour les ouvriers saisonniers type arrêté royal prom. 19/03/2023 pub. 04/04/2023 numac 2023201311 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres du Conseil national du Travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/03/2023 pub. 04/04/2023 numac 2023030819 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 126/3, § 1, de la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques en vue de l'adoption de la liste des arrondissements judiciaires et des zones de police soumises à l'obligation de conservation ainsi que la durée de conservation

ordonnance

type ordonnance prom. 02/03/2023 pub. 04/04/2023 numac 2023030631 source region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonnance du 1er mars 2007 relative à la protection de l'environnement contre les éventuels effets nocifs et nuisances provoqués par les radiations non ionisantes, l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'Air, du Climat et de la Maîtrise de l'Energie

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023041406 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Emploi d'un Assistant B101 au sein de la Direction Budget et Finances des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune. - Appel à candidatures. - Mutation externe. - Rôle linguistique francophone ou néerlandophone Conformémen Outre le fait de remplir les conditions de promotion équivalentes à celles exigées pour les fonctio(...)

liste

type liste prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023201834 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces : Experts en archivistique (m/f/x). - BFG23004 Le nombre de lauréats(...) Ladite sélection a été clôturée le 13 mars 2023 (date du PV). La liste de lauréats est valable (...) type liste prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023201752 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Contrôleurs électromécanique d'ouvrages d'art (niveau B) francophones pour Bruxelles Mobilité - SPRB. - Numéro de sélection : REQ371 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/04/2023 inclus via www.talent.(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023201835 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour les Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces : Experts en archivistique (m/f/x). - BNG23007 Le nombre de lauré(...) Ladite sélection a été clôturée le 13 mars 2023 (date du PV). La liste de lauréats est valable (...)

mise en compétition

type mise en compétition prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023030794 source service public federal finances Mise en compétition en vue d'une promotion par accession au niveau A dans des emplois auxquels est attaché le titre d'Attaché auprès des services du SPF Finances I. OBJET En application de l'article 6bis de l'arrêté royal du 2 oct(...) 1. Services du Président >>Pour les lauréats de la sélection comparative BFG21144/BNG21280(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023201446 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve les délibérations du 27 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements fiscaux suivants : Taxe communale sur l'enlèvement et le traitement d(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023201445 source service public de wallonie Pouvoirs locaux CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitem ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve les délibérations du 27 octobr(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023201447 source service public de wallonie Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 approuve les délibérations du 4 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal d'Ath établit les règlements suivants : Redevance pour la délivrance des cartes de stationn(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023040198 source service public federal securite sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Madame Katrijn Séré, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Sécurité Sociale dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 15 janvier 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

document

type document prom. 10/03/2023 pub. 04/04/2023 numac 2023041372 source autorite flamande Etablissement d'une approche programmatique de l'azote type document prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023041585 source banque nationale de belgique Version adaptée des formulaires de dépôt « Modèle complet de comptes annuels », « Modèle abrégé de comptes annuels » et « Micromodèle de comptes annuels » pour les sociétés dotées de la personnalité juridique, ASBL, AISBL et fondations, établis par La Banque nationale de Belgique fait part de l'existence d'une version adaptée des formulaires de d(...) type document prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023201518 source service public de wallonie Environnement Par acte du 27 février 2023, la UAB AUTOBROLIS sise Kertupio 9, à 54487 Kauno R.-Neveronys K. , est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le (...) Par acte du 27 février 2023, la SPZOO BENTO sise Ul. Plac Wolnice 13/10, à 31-060 Krakow (PL945(...) type document prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023201519 source service public de wallonie Environnement Par acte du 28 février 2023, la SPZOO KGK sise Ul. Szczecinska 8-10, à 75-135 Koszalin , est enregistrée en qualité de transporteur de déchets autres que dangereux. L'enregistrement est identifié par le numéro 20(...) Par acte du 28 février 2023, la BV MERMANS-VERSTRAETE HIJSTRANSPORT sise Roggestraat 57, à 2400(...) type document prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023201723 source service public de wallonie Environnement Par décision du 1 er février 2023, la ville de PERUWELZ, rue Albert 1 er 35 à 7600 Peruwelz est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrém(...) type document prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023201724 source service public de wallonie Environnement Par décision du 14 février 2023, la SA TPrécup, rue Trois Bourdons 25 à 4840 Welkenraedt est agréée en qualité de vidangeur de fosses septiques et de systèmes d'épuration analogues. L'agrément porte le numéro 630(...) type document prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023201768 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A . - Heads of operations (m/f/x). - BNG22277 Le nombre de lauréats s'élève à 1. Ladite sélection a été clôturée le 23 mars 2023. La liste de lauréats(...) type document prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023201842 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative des Responsables Régie (niveau A1) néerlandophones pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ311 Ladite sélection a été clôturée le 28/03/2023. Le nombre de lauréats s(...) type document prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023201841 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative des Gestionnaires de dossiers (niveau C) francophone pour Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ268 Ladite sélection a été clôturée le 28/03/2023. Le nombre de lauréats(...) type document prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023201843 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Responsables de l'aptitude à la conduite (niveau A1) néerlandophones pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ259 La dite sélection a été clôturée le 22/03/2023. type document prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023201860 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs Front Office Permis (niveau A1) francophones pour Service public régional Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ332 Ladite sélection a été clôturée le 29/03/2023. Le nombre de la(...) type document prom. -- pub. 04/04/2023 numac 2023201852 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Bacheliers (niveau B) francophones pour l'Ordre judicaire. - Numéro de sélection : AFG22412 Ladite sélection a été clôturée le 23/03/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 1092. La liste est va(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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