SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ANTOING. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve les délibérations du 27 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur l'enlèvement et le traitement des immondices

Exercice 2023

Taxe annuelle sur les moteurs fixes ou mobiles quel que soit le fluide qui les actionne

Exercice 2023

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve les délibérations du 27 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal d'Antoing établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur la demande et la recherche de documents et/ou renseignements administratifs par toute personne (physique ou morale)

Dès l'entrée en vigueur jusqu'en 2025

Redevance communale sur la délivrance de sacs poubelle

Exercice 2023

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Gembloux établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la demande de documents administratifs en matière de population et état civil

Exercices 2023 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les panneaux publicitaires

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les immeubles inoccupés et/ou délabrés et/ou inachevés ou les trois

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les établissements occupant du personnel de bar

Exercices 2023 à 2025

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Hamois établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets assimilés.

HAMOIS. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil communal d'Hamois établit, pour les exercices 2023 à 2025, une redevance communale sur la fourniture de conteneurs à puce électronique d'identification et sur la fourniture des accessoires de remplacement pour les conteneurs à puce.

PALISEUL. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Paliseul établit, pour l'exercice 2023, une taxe annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et des déchets y assimilés.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2022 approuve les délibérations du 17 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal de Tournai établit les règlements suivants :

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur véhicules isolés abandonnés

Exercices 2023 à 2025

Taxe sur l'utilisation de la voie publique à des fins de publicité commerciale au moyen de panneau mobile, d'habits ou de parements à caractères publicitaires portés par une personne ou un animal ou bien de véhicules et/ou remorques en circulation ou en stationnement sur la voie publique, essentiellement pour diffuser les éléments publicitaires non sonores dont ils sont porteurs

Exercices 2023 à 2025

WANZE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Wanze établit les règlements suivants :

Redevance sur l'utilisation du bassin de natation

Dès son entrée en vigueur et jusqu'au 31 décembre 2025

Redevance communale annuelle pour l'accès à la bibliothèque

Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

Redevance communale pour la fréquentation des enfants à la plaine de jeux d'été (pendant les vacances scolaires)

Du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025

WANZE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve les articles soumis à la tutelle spéciale d'approbation de la délibération du 7 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Wanze établit, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025, une redevance sur les droits d'emplacement sur les marchés.