SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux ATH. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 approuve les délibérations du 4 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal d'Ath établit les règlements suivants :

Redevance pour la délivrance des cartes de stationnement

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés

Exercice 2023

Taxe communale annuelle sur l'entretien des égouts

Exercices 2023 à 2025 inclus

Taxe communale au comptant pour le stationnement de véhicules à moteur, leurs remorques ou éléments sur la voie publique

Exercices 2023 à 2025

AUBANGE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal d'Aubange établit les règlements suivants :

Taxe sur l'entretien des égouts et des voies artificielles d'écoulement d'eaux

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés

Exercice 2023

Taxe communale indirecte sur la distribution gratuite, à domicile, d'écrits et d'échantillons non adressés qu'ils soient publicitaires ou émanant de la presse régionale gratuite

Exercices 2023 à 2025

BEAUVECHAIN. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Beauvechain établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle non fractionnable sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2023

Taxe communale annuelle sur les immeubles bâtis inoccupés

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale annuelle sur les secondes résidences qu'elles soient inscrites ou non à la matrice cadastrale

Exercices 2023 à 2025

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Chimay décide des mesures fiscales suivantes :

De modifier le Règlement Taxe communale sur la demande de documents administratifs et sur prestations diverses par la commune 2020-2025

Exercices 2023 à 2025

D'adopter une taxe communale annuelle de séjours

Exercices 2023 à 2025

D'adopter une taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et commerciaux assimilés

Exercice 2023

GESVES. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 approuve les délibérations du 9 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Gesves établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance communale sur le traitement des demandes et la délivrance de documents et/ou renseignements administratifs et en matière d'urbanisme

Exercices 2023 à 2025 inclus

Redevance communale pour la délivrance de conteneurs munis d'une puce électronique destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et assimilés

Exercices 2023 à 2025

MARCHE-EN-FAMENNE. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Marche-En-Famenne établit les règlements suivants :

Taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et des déchets assimilés

Exercice 2023

Taxe annuelle sur les logements ou immeubles non affectés au logement raccordés ou susceptibles d'être raccordés à l'égout

Exercices 2023 à 2025

Taxe pour le stationnement des véhicules à moteur, leur remorque ou éléments sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique aux emplacements munis d'horodateurs dans le sens de l'article 27 de l'Arrêté royal du 1er décembre 1975

Exercices 2023 à 2025 inclus

SAINT-HUBERT. - Un arrêté ministériel du 12 décembre 2022 approuve les délibérations du 9 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Saint-Hubert établit les règlements suivants :

Redevance relative aux droits d'emplacement des métiers forains établis sur le domaine public de la commune

Exercices 2023 à 2025 inclus

Redevance sur les concessions de sépulture et de cellules de columbarium concédées pour 30 ans

Exercices 2023 à 2025 inclus

Redevance pour les prestations techniques communales

Exercices 2023 à 2025 inclus

Redevance communale relative à la mise à disposition de tonnelles et/ou de chalets, et/ou de tables et bancs, et/ou de barrières Nadar, et/ou de barrières Héras, et/ou de coffrets électriques, et/ou de raccordements à l'eau

Exercices 2023 à 2025 inclus

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve les délibérations du 8 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Wellin établit les règlements suivants :

Redevance pour la vente de sacs poubelles destinés à la collecte en porte-à-porte des PMC

Exercices 2023 à 2025

Redevance pour les activités et services proposés par le service EPN de la commune de Wellin

Exercices 2023 à 2025