19 MARS 2023. - Arrêté royal nommant les membres du Conseil national du Travail (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi organique du 29 mai 1952 du Conseil national du Travail, article 2, remplacé par la loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 30/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010003001 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone type loi prom. 30/12/2009 pub. 24/02/2010 numac 2010000073 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande type loi prom. 30/12/2009 pub. 01/02/2010 numac 2010015003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg le 31 octobre 2009 (1) (2) fermer portant des dispositions diverses, et article 5, modifié par la loi du 27 juillet 1979;

Vu l'arrêté royal du 24 juin 1952 déterminant les modalités de présentation des membres du Conseil national du Travail, modifié par l'arrêté royal du 4 mars 2010;

Vu l'arrêté royal du 4 mars 2010 établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail;

Vu les présentations faites par les organisations les plus représentatives des employeurs et des travailleurs, conformément à l'article 2 de l'arrêté royal du 24 juin 1952 précité;

Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs du Conseil national du Travail, comme représentants des organisations les plus représentatives des employeurs: M. TIMMERMANS Pieter, à Roosdaal;

Mmes: DEJONGHE Monica, à Grimbergen;

VANDERHOVEN Marie-Noëlle, à Schaerbeek;

M. DEMARREE Serge, à Chastre;

Mme VERMEERSCH Catherine, à Ixelles;

MM.: LAENENS Koen, à Halen;

VOCHTEN Jan, à Turnhout;

VERWILT Filip, à Bruges;

BOTTERMAN Christiaan, à Dentergem;

VAN WALLEGHEM Philippe, à Koksijde;

Mme DE RYCKE Eline, à Beveren;

MM.: DEWEVRE Matthieu, à Assesse;

DE GOLS Michaël, à Bruxelles.

Art. 2.Sont nommés membres effectifs du même Conseil, comme représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs: Mmes: ULENS Miranda, à Tervuren;

DUROI Hilde, à Anderlecht;

DOYEN Isabelle, à Schaerbeek;

M. DE BAENE Jean-Marie, à Gand;

Mme DELMEE Myriam, à Boussu;

MM.: COPPENS Mario, à Herzele;

VANNETELBOSCH Bart, à Kortenberg;

DECOCK Stefaan, à Wevelgem;

SERROYEN Chris, à Niel;

VAN DEN BERGH Piet, à Saint-Gilles;

Mme DE PRETER Godelieve, à Zemst;

MM.: FELLAHI Alexis, à Schaerbeek;

VALENTIN Olivier, à Forest.

Art. 3.Sont nommés membres suppléants du même Conseil, comme représentants des organisations les plus représentatives des employeurs: Mmes: DESIRONT Gisèle à Wavre;

VANLIERDE Lieve, à Ninove;

CATTELAIN Ann, à Knokke-Heist;

MM.: DELFOSSE Jan, à Brasschaat;

BLOMME Marc, à Bruges;

Mmes: GROOTEN Anke, à Oud-Heverlee;

ENGELS Hilde, à Kortenberg;

SPENIK Kathleen, à Lennik;

VAN WILDER Caroline, à Gembloux;

MM.: COUSAERT Bertel, à Hove;

RENARD Joris, à Tielt-Winge;

Mme CLEPPERT Caroline, à Gembloux;

M. SAYGIN Mehmet, à Anderlecht.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants du même Conseil, comme représentants des organisations les plus représentatives des travailleurs: MM.: MEYER Michel, à Hastière;

DETEMMERMAN Alain, à Beveren;

MOREELS Francky, à Gand;

CHAMPAGNE Rohnny, à Gingelom;

Mmes: CAVERNEELS Virginie, à Grimbergen;

LOGIST Sylvia, à Ninove;

MM.: VANDENBERGHE Patrick, à Bruges;

VAN KEIRSBILCK Felipe, à Schaerbeek;

Mmes: DIESBECQ Nathalie, à Machelen;

LAFORET Geneviève, à Ixelles;

STALPAERT Pia, à Oudenburg;

MM.: MARREDDA Lorenzo, à Honnelles;

GELUYKENS Arne, à Herentals.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 mars 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE _______ Note (1) Références au Moniteur belge: Loi du 29 mai 1952, Moniteur belge du 31 mai 1952. Loi du 27 juillet 1979, Moniteur belge du 24 août 1979.

Loi du 30 décembre 2009Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/12/2009 pub. 31/12/2009 numac 2009021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses type loi prom. 30/12/2009 pub. 15/01/2010 numac 2010003001 source service public federal finances Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone type loi prom. 30/12/2009 pub. 24/02/2010 numac 2010000073 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne les incompatibilités pour les membres du Parlement de la Communauté germanophone. - Traduction allemande type loi prom. 30/12/2009 pub. 01/02/2010 numac 2010015003 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg le 31 octobre 2009 (1) (2) fermer, Moniteur belge du 31 décembre 2009.

Arrêté royal du 24 juin 1952, Moniteur belge du 27 juin 1952.

Arrêté royal du 4 mars 2010 modifiant l'arrêté royal du 24 juin 1952, Moniteur belge du 16 mars 2010.

Arrêté royal du 4 mars 2010 établissant la répartition des mandats pour les organisations les plus représentatives des travailleurs au sein du Conseil national du Travail, Moniteur belge du 16 mars 2010.