SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Chastre établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle es ménages ou assimilés.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve les délibérations du 27 octobre 2022 par lesquelles le conseil communal d'Erquelinnes établit les règlements fiscaux suivants :

Redevance sur l'octroi concessions de sépultures dans les cimetières communaux et de columbarium communal

Exercice 2023

Redevance pour la délivrance des sacs payants

Exercice 2023

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve les délibérations du 7 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Gembloux établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale sur la demande de documents administratifs en matière de population et état civil

Exercices 2023 à 2025

Taxe sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires ou d'échantillons publicitaires non adressés et de supports de presse régionale gratuite

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale de séjour

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les panneaux publicitaires

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les secondes résidences

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les immeubles inoccupés et/ou délabrés et/ou inachevés ou les trois

Exercices 2023 à 2025

Taxe communale sur les établissements occupant du personnel de bar

Exercices 2023 à 2025

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve la délibération du 9 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Houyet établit, pour l'exercice 2023, une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et le traitement des déchets ménagers et des déchets y assimilés.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve les délibérations du 8 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal de Hamoir établit les règlements suivants :

Taxe communale sur la collecte et le traitement des déchets issus de l'activité usuelle des ménages et assimilés

Exercice 2023

Taxe communale annuelle de séjour

Exercices 2023 à 2025

MANHAY. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Manhay établit, pour l'exercice 2023, une taxe annuelle sur l'enlèvement et la gestion des déchets ménagers résultant de l'activité usuelle des ménages et de déchets y assimilés.

ORP-JAUCHE. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve les délibérations du 8 novembre 2022 par lesquelles le conseil communal d'Orp-Jauche établit les règlements fiscaux suivants :

Taxe communale annuelle sur la collecte et le traitement des immondices, service « ordinaire » et des déchets assimilés aux déchets ménagers

Exercice 2023

Taxe communale sur la délivrance de sacs poubelle réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers et assimilés

Exercice 2023

WELLIN. - Un arrêté ministériel du 9 décembre 2022 approuve la délibération du 8 novembre 2022 par laquelle le conseil communal de Wellin établit, pour l'exercice 2023, une taxe annuelle sur l'enlèvement des déchets ménagers et déchets ménagers assimilés effectué dans le cadre du service ordinaire.