10 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'organisation d'une vente aux enchères de certificats verts temporisés auprès de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat au premier trimestre 2023

Le Gouvernement wallon, Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, les articles 34, 4°, d), 40 et 42/1, § 7, 1°;

Vu l'avis de l'Administration remis le 24 janvier 2023;

Vu le rapport du 15 février 2023 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 10 mars 2023;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er mars 2023;

Considérant qu'il est important d'éviter toute fluctuation du tarif du marché de l'électricité et donc de la surcharge relative aux certificats verts wallons;

Considérant que pour stabiliser la surcharge et éviter tout rebond, une sortie progressive des certificats verts temporisés auprès de l'AwAC en 2023 par l'intermédiaire d'une enchère s'avère nécessaire;

Considérant que l'organisation d'une enchère annuelle permettrait la continuité par rapport aux enchères précédentes dans le cadre du mécanisme de portage;

Considérant que les certificats verts invendus lors de l'enchère pourraient être rachetés par le gestionnaire du réseau de transport local conformément aux dispositions de l'article 42/1, § 7, 3°;

Considérant qu'une vente aux enchères de 650 000 certificats verts temporisés n'impacterait pas le bon fonctionnement du marché des certificats verts;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour le 31 mars 2023 au plus tard, l'Agence wallonne de l'Air et du Climat propose aux acteurs du marché des certificats verts 650.000 certificats verts temporisés via l'organisation d'une vente aux enchères.

Art. 2.Le Ministre qui a l'énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 10 mars 2023.

Namur, le 10 mars 2023.

Pour le Gouvernement : Le Ministre-Président, E. DI RUPO Le Ministre du Climat, de l'Energie, de la Mobilité et des Infrastructures, Ph. HENRY