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M.B. Index des textes promulgués le 3 mai 2019

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012584 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre, concernant le plan d'urgence hospitalier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel n° 120 portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012287 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 septembre 1991 relatif aux documents à produire lors de demandes d'agréation, d'agréation provisoire, de transfert d'agréation ou de l'appréciation des preuves requises en application de l'article 3, § 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 10/05/2019 numac 2019012292 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 juillet 2017 portant nomination des membres et du président du Comité général de gestion pour le statut social des travailleurs indépendants type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 13/05/2019 numac 2019012324 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant nomination de deux commissaires de l'Institut professionnel des comptables et fiscalistes agréés type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012529 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de David MUNOZ HORTAL en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 31/05/2019 numac 2019012528 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant nomination de Aina ASTUDILLO FERNANDEZ en qualité d'Attachée type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019030445 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux seuils et valeurs pour les projets d'économie circulaire type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019030451 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel relatif aux seuils et valeurs pour les projets d'économie circulaire type arrêté ministériel prom. 03/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019202983 source service public de wallonie Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2019, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 10, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2017 modifié par l'arrêté du 21 juin 2018, portant exécution du décret du 9 mars 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital

décret

type décret prom. 03/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012503 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention entre la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique, signée à Bruxelles le 19 novembre 2018 type décret prom. 03/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019012504 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 décembre 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant l'implication de l'Etat fédéral dans la signature des accords de coopération du 6 septembre 2017 et du 30 mai 2018 type décret prom. 03/05/2019 pub. 28/05/2019 numac 2019012502 source autorite flamande Décret portant modification de l'article 80 du décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement, en ce qui concerne l'extension de l'assurance du logement garanti à la protection contre la perte de revenus des travailleurs indépendants suite à la cessation involontaire de leur activité type décret prom. 03/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012547 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 30 janvier 2019 entre l'Etat fédéral, les Communautés et les Régions relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes type décret prom. 03/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012549 source autorite flamande Décret concernant la modification du décret du 29 mars 2019 modifiant le décret du 22 décembre 1995 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996, le décret du 15 juillet 1997 contenant le Code flamand du Logement et le Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 type décret prom. 03/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012546 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande et le décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, en ce qui concerne le règlement des amendes administratives type décret prom. 03/05/2019 pub. 29/05/2019 numac 2019012548 source autorite flamande Décret portant modification du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, en ce qui concerne les moyens de fonctionnement pour l'enseignement maternel type décret prom. 03/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019012667 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 31 janvier 2019 conclu entre la Communauté flamande, la Communauté française et la Commission communautaire commune relatif à l'accueil des enfants à Bruxelles type décret prom. 03/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019012666 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 20 décembre 2018 conclu entre la Communauté flamande, la Commission communautaire française et la Commission communautaire commune relatif au parcours d'accueil obligatoire des primo-arrivants à Bruxelles-Capitale type décret prom. 03/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019012669 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Arménie relatif à l'exécution d'activités payées par les membres de famille du personnel des missions diplomatiques et postes consulaires, signée à Bruxelles le 4 décembre 2018 type décret prom. 03/05/2019 pub. 04/06/2019 numac 2019012668 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 23 août 2018 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à assurer la mise en oeuvre de la Convention de La Haye et du Règlement Bruxelles II-bis en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants type décret prom. 03/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012827 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 27 mars 2009 relatif à la radiodiffusion et à la télévision, en ce qui concerne l'accès à un service de télévision non linéaire payant type décret prom. 03/05/2019 pub. 12/06/2019 numac 2019012935 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention de Strasbourg de 2012 sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure , signée à Strasbourg le 27 septembre 2012 (1) type décret prom. 03/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013072 source autorite flamande Décret portant organisation de l'accueil extrascolaire et coordination des activités extrascolaires type décret prom. 03/05/2019 pub. 24/06/2019 numac 2019013225 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la validation des compétences conclu le 21 mars 2019 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française type décret prom. 03/05/2019 pub. 26/06/2019 numac 2019013366 source autorite flamande Décret relatif à la carte sociale type décret prom. 03/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013365 source autorite flamande Décret portant la capitainerie de port type décret prom. 03/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019013418 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'Accord de coopération du 31 décembre 2018 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté française, la Commission communautaire commune, la Commission communautaire française et la Communauté germanophone concernant le financement des soins en cas de recours à des institutions de soins en dehors des limites de l'entité fédérée type décret prom. 03/05/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013704 source autorite flamande Décret sur les routes communales type décret prom. 03/05/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014659 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la lutte contre les violences faites aux femmes type décret prom. 03/05/2019 pub. 01/10/2019 numac 2019014771 source ministere de la communaute francaise Décret instaurant un forum des jeunes de la Communauté française type décret prom. 03/05/2019 pub. 27/08/2019 numac 2019014130 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des fonds structurels que l'union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur type décret prom. 03/05/2019 pub. 07/10/2019 numac 2019014854 source ministere de la communaute francaise Décret portant sur le mouvement sportif organisé en Communauté française type décret prom. 03/05/2019 pub. 01/07/2019 numac 2019030575 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires type décret prom. 03/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019030780 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche type décret prom. 03/05/2019 pub. 19/09/2019 numac 2019030854 source ministere de la communaute francaise Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun type décret prom. 03/05/2019 pub. 17/06/2019 numac 2019041146 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 27 novembre 2015 relatif aux zones de basses émissions type décret prom. 03/05/2019 pub. 02/08/2019 numac 2019041555 source ministere de la communaute francaise Décret modifiant diverses dispositions en matière de statut et de cadre des membres du personnel technique des Centres psycho-médico-sociaux type décret prom. 03/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019041903 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes publics type décret prom. 03/05/2019 pub. 04/10/2019 numac 2019042053 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la lutte contre la pauvreté et à la réduction des inégalités sociales type décret prom. 03/05/2019 pub. 05/12/2019 numac 2019042636 source ministere de la communaute francaise Décret portant diverses mesures relatives à l'Enseignement supérieur et à la Recherche. - Addendum type décret prom. 03/05/2019 pub. 26/11/2021 numac 2021043059 source autorite flamande Décret portant assentiment à la Convention entre la République française, la Région flamande et la Région wallonne relative à l'aménagement de la Lys mitoyenne entre Deûlémont en France et Menin en Belgique, signée à Bruxelles le 19 novembre 2018. - Addenda

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2019 pub. 14/05/2019 numac 2019012302 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents statutaires ou contractuels compétents pour l'exercice des activités des Comités d'acquisition d'immeubles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2019 pub. 17/05/2019 numac 2019012382 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la transmission des règlements complémentaires de circulation routière ainsi que la localisation exacte des emplacements des signaux routiers en exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 3 avril 2014 relative aux règlements complémentaires sur la circulation routière et sur la pose et le coût de la signalisation routière type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2019 pub. 24/05/2019 numac 2019012559 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions d'exploitation relatives aux salles de spectacles, complexes cinématographiques, théâtres, opéras, music halls, salles de fêtes, discothèques et salles de concerts type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2019 pub. 06/06/2019 numac 2019012872 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel du Bureau bruxellois de Planification pour l'année 2019 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2019 pub. 27/06/2019 numac 2019013344 source service public regional de bruxelles fiscalite Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 du Service public régional Bruxelles Fiscalité type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2019 pub. 11/06/2019 numac 2019012801 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3 000 000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019013489 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand insérant l'article 53/2 dans l'annexe IX de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d' associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne le montant de subvention destiné aux centres de soins de jour, visés à l'article 51 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 09/08/2019 numac 2019013616 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial et portant création d'une implantation de type 5 dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2019-2020 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 12/08/2019 numac 2019013617 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation sur le congé d'accueil et le congé dans le cadre du placement familial accordés aux membres du personnel de l'enseignement type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 29/08/2019 numac 2019014119 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, en ce qui concerne les conditions pour l'entreprise, la suspension du contrat pour cause de vacances et les modèles de contrat type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 06/09/2019 numac 2019014228 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 décembre 2017 réglant le transfert de propriété de bâtiments en exécution de l'article 265bis du Décret provincial du 9 décembre 2005, en ce qui concerne le plan du mesurage du site de Z33 type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 26/09/2019 numac 2019014243 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement et d'agriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 17/09/2019 numac 2019014364 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la formation VDAB d'aide-soignant et d'aide-infirmier type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 20/06/2019 numac 2019030432 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, en ce qui concerne les tâches politiques relatives à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement et les conditions sectorielles pour les aéroports, et abrogeant les décisions du Gouvernement flamand des 7 septembre 2007 et 7 décembre 2007 portant désignation des instances compétentes en exécution de la Directive 2002/49/CE relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2019 pub. 26/06/2019 numac 2019030571 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 6 mars 2019 relative au classement des établissements d'hébergement touristique par niveaux de confort type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/05/2019 pub. 08/07/2019 numac 2019030612 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation du contrôleur des engagements et des liquidations au sein du Fonds du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 28/06/2019 numac 2019041202 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 réglementant le régime de location sociale et portant exécution du titre VII du Code flamand du Logement, en ce qui concerne l'indemnité pour l'utilisation de sources d'énergie renouvelable type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 22/07/2019 numac 2019041389 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une intervention au profit du CPAS pour la lutte contre les expulsions type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019041513 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant modification de divers arrêtés, en ce qui concerne l'alignement sur le décret du 27 avril 2018 réglant les allocations dans le cadre de la politique familiale type arrêté du gouvernement flamand prom. 03/05/2019 pub. 08/08/2019 numac 2019041573 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2012 relatif au financement des Fonds spéciaux de recherche auprès des universités en Communauté flamande

circulaire

type circulaire prom. 03/05/2019 pub. 21/05/2019 numac 2019012417 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative au cumul par les membres du personnel du cadre opérationnel des services de police type circulaire prom. 03/05/2019 pub. 01/12/2021 numac 2021022430 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative au cumul par les membres du personnel du cadre opérationnel des services de police. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 03/05/2019 pub. 24/09/2019 numac 2019014722 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juillet 2016 portant exécution du décret du 10 juin 2016 réglant certains aspects des formations en alternance, en ce qui concerne les conditions de l'entreprise, la suspension du contrat pour cause de vacances et les contrats types. - Erratum

décret spécial

type décret spécial prom. 03/05/2019 pub. 18/07/2019 numac 2019030741 source ministere de la communaute francaise Décret spécial portant diverses mesures relatives à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur

erratum

type erratum prom. 03/05/2019 pub. 03/10/2019 numac 2019042041 source ministere de la communaute francaise Décret portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun. - Erratum
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