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M.B. Index des textes promulgués le 29 juin 2017

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loi

type loi prom. 29/06/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017030694 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Décision du Comité visé à l'article 5 de la loi du 1er avril 2007 relative à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme concernant la reconnaissance de l'attentat commis le 7 avril 2017 à Stockholm comme relevant du terrorisme

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017030482 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 18/07/2017 numac 2017030651 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 3 ter sur la ligne ferroviaire n° 134, tronçon Mariembourg - Couvin, situé à Frasnes-lez-Couvin, à la hauteur de la borne kilométrique 3.055 type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 20/07/2017 numac 2017030670 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel attribuant un subside de 3.612.000 euros pour des recherches scientifiques en matière de sécurité des aliments et de politique sanitaire des animaux et végétaux type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 02/08/2017 numac 2017030788 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2014 portant nomination des membres du Comité d'orientation et de sélection pour la production, la diffusion et la qualité de l'information à destination des jeunes type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 07/09/2017 numac 2017204351 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés type arrêté ministériel prom. 29/06/2017 pub. 24/01/2018 numac 2018200273 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant exécution partielle, en matière de formation professionnelle, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2017 portant exécution des chapitres 1, 3 et 4 du décret du 21 décembre 2016 portant octroi d'aides, au moyen d'un portefeuille intégré d'aides en Région wallonne, aux porteurs de projets et aux petites et moyennes entreprises pour rémunérer des services promouvant l'entrepreneuriat ou la croissance, et constituant une banque de données de sources authentiques liées à ce portefeuille intégré

décret

type décret prom. 29/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017203667 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 14 juillet 2016 entre la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone concernant la fixation des facteurs de rattachement déterminant le champ d'application personnel des dispositions légales et réglementaires prises par les entités fédérées ainsi que la budgétisation, l'imputation des prestations familiales payées pour les entités fédérées et la mise en oeuvre effective des dispositions modificatives communes proposées par le Comité de gestion de FAMIFED type décret prom. 29/06/2017 pub. 25/07/2017 numac 2017203925 source service public de wallonie Décret visant à modifier l'article L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation type décret prom. 29/06/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017204072 source service public de wallonie Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et le décret du 5 mars 2008 portant constitution de l'Agence wallonne de l'Air et du Climat

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017030423 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 novembre 2002 relatif au régime des contractuels subventionnés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2017 pub. 05/07/2017 numac 2017030422 source region de bruxelles-capitale Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 28 janvier 2016 nommant les membres de la Commission d'agrément compétente pour le congé-éducation payé auprès du Conseil Economique et Social de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2017 pub. 06/07/2017 numac 2017030462 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant création de Bruxelles Urbanisme & Patrimoine

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 29/06/2017 pub. 10/07/2017 numac 2017030495 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition de la Chambre de recours mise en place par l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 mars 2017 fixant les modalités pour les remises d'avis et les autorisations visées aux paragraphes 4 et 4bis de l'article 1er de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017030598 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2017/1027 du Collège de la Commission communautaire française accordant à la Croix-Rouge de Belgique l'autorisation d'accepter une libéralité type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030597 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1732 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 février 2002 portant reglementation en matiere de frais de parcours

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017030617 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement du 1er décembre 2016 octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.500.000,00 EUR pour l'année 2016 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017030616 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 5.500.000,00 EUR pour l'année 2017 couvrant partiellement le remboursement aux agents communaux de leurs frais de déplacement entre leur domicile et leur lieu de travail type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017030618 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant aux communes bruxelloises un subside de 3.000.000 EUR visant à stimuler la statutarisation au sein des Pouvoirs locaux, des agents des communes, des CPAS, des associations formées conformément aux dispositions du chapitre XII de la loi organique du 8 juillet 1976 des Centres Publics d'Action Sociale dont le Conseil d'Administration est constitué de CPAS, des hôpitaux publics dont les communes prennent le déficit en charge et du Mont-de-Piété type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017040370 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique de deux parcelles cadastrées dans la troisième division d'Etterbeek, Section B, n° 366 b5 et Section B, n° 366 z4, situées à Etterbeek, avenue de la Force aérienne type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2017 pub. 12/07/2017 numac 2017040379 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de six mandats des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites choisis sur présentation du Parlement

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017203745 source service public de wallonie 29 JUIN 2017 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 mai 2017 portant renouvellement de la composition de l'Assemblée générale du Conseil économique et social de Wallonie type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2017 pub. 17/07/2017 numac 2017203743 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 octobre 2015 portant nomination des membres de la délégation du Gouvernement wallon à la Commission internationale de la Meuse et à la Commission internationale de l'Escaut type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2017 pub. 27/07/2017 numac 2017203969 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2017 pub. 04/08/2017 numac 2017204071 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne à l'Exportation et aux Investissements étrangers type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2017 pub. 11/08/2017 numac 2017204142 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, en ce qui concerne la certification des installateurs de systèmes d'épuration individuelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2017 pub. 27/07/2017 numac 2017203970 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution de l'article 4, 2°, du décret du 3 mars 2016 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales, pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017204357 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017204356 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant divers arrêtés en vue d'exécuter le décret du 16 février 2017 modifiant le décret du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative et modifiant diverses dispositions relatives à la fonction consultative type arrêté du gouvernement wallon prom. 29/06/2017 pub. 05/09/2017 numac 2017204384 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux modalités de transfert du personnel dans le cadre de la réforme de la fonction consultative

erratum

type erratum prom. 29/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030600 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale. - Erratum

arrêté de la communauté germanophone

type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/06/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017204723 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement approuvant le programme des études de comptable type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/06/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017204725 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes de la formation de chef d'entreprise Traiteur-organisateur de banquets et coiffeur (Q50/2017) type arrêté de la communauté germanophone prom. 29/06/2017 pub. 01/12/2017 numac 2017204724 source ministere de la communaute germanophone Arrêté du Gouvernement fixant les programmes d'apprentissage commissionnaire de transport , fabricant et poseur de châssis en aluminium et/ou PVC (S09/2017) et spécialiste en pneumatiques (U23/2017)
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