publié le 11 juillet 2017
Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017030600
- pub.
- 11/07/2017
- prom.
- 29/06/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
29 JUIN 2017. - Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale. - Erratum
Au Moniteur belge n° 173 du 6 juillet 2017, page 70910, acte n° 2017/30482, à l'article 1er, § 2, il y a lieu de lire : « § 2. M. Gerrit VAN de MOSSELAER, est désigné en qualité de président suppléant dudit comité. » à la place de : « § 2. M. Gerrit van de MOSSELAER, est désigné en qualité de président suppléant dudit comité. » .