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M.B. Index des textes publiés le 11 juillet 2017

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loi

type loi prom. 20/02/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017020471 source service public federal interieur Loi modifiant la législation en ce qui concerne la définition de directeur de prison. - Traduction allemande type loi prom. 20/02/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017020469 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil, en ce qui concerne l'adoption. - Traduction allemande type loi prom. 20/02/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017020470 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux. - Traduction allemande type loi prom. 07/04/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017020479 source service public federal interieur Loi portant dispositions diverses en matière d'agriculture. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 17/06/2016 pub. 11/07/2017 numac 2017030430 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de concession type loi prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017030466 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 25 juin 2017 M. **** ****, ****, né à ***** le ** ***** ****, demeurant à *****, a été autorisé, sauf opposition en temps utile sur laquelle il sera statué, à Par arrêté royal du 25 juin 2017 **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, **** ****,(...) type loi prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017030558 source service public federal justice Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publication Par arrêté royal du 25 juin 2017, la nommée **** ****, ****, née à ***** le ** ***** ****, demeurant à **** (****), est autorisée, sauf opposition en (...) Par arrêté royal du 30 juin 2017, le nommé **** **** **** ****, ****-****, né à ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030444 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'Organisation Mondiale de la Santé pour la contribution 2016-2017 de la Belgique à la Convention Cadre pour la lutte anti-tabac type arrêté royal prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017030588 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Service Réglementation Métrologie. - Interlock 7000 de la marque Dräger. - Approbation Conformément à l'article 10 de l'arrêté royal du 26 novembre 2010, relatif aux spécifications techniques des éthylot Un éthylotest antidémarrage Interlock 7000 avec ses accessoires, de la marque Dräger. Pour ces i(...) type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017040354 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 17bis et 17quater, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 18/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017040353 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 18, §§ 1er, A, et 2, et 19, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030454 source autorite flamande Arrêté ministériel établissant les projections démographiques aux fins de l'application des chiffres de programmation à un nombre de structures de soins à domicile type arrêté ministériel prom. 04/07/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030536 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours type arrêté ministériel prom. 07/07/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030605 source service public federal finances Arrêté ministériel relatif au gel des avoirs et autres moyens financiers visé par l'article 1/1 de la loi du 11 mai 1995 relative à la mise en oeuvre des décisions du Conseil de Sécurité de l'Organisation des Nations Unies en exécution des résolutions concernant l'EIIL , Al-Qaida et les personnes, entités ou groupements qui leur sont associés type arrêté ministériel prom. 01/07/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017040381 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030427 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide logistique pour les services d'aide logistique pour l'année 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030426 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le nombre total d'heures subventionnables d'aide complémentaire à domicile pour les services d'aide aux familles et d'aide complémentaire à domicile pour l'année 2017 et modifiant l'annexe Ire à l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, en ce qui concerne le montant de la mesure de réduction de la charge de travail, de la prime de fin d'année et de l'aide à la gestion pour l'année 2017 type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030453 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les ressorts des commissaires du Gouvernement flamand auprès des instituts supérieurs

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 18/05/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030459 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 2017 portant désignation des membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 27/04/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030460 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 16/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030463 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 septembre 2012 portant exécution du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse, en ce qui concerne la procédure en matière d'agrément d'associations de jeunesse politiques

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 29/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030597 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2016/1732 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 février 2002 portant reglementation en matiere de frais de parcours

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017040342 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant un règlement d'urbanisme régional relatif à la large bande

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017070126 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34048 - "Bassin de la Semois de Jamoigne à Chiny" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017070127 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34049 - "Basse-Vierre" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017070125 source service public de wallonie Arrêté Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34046 - "Bassin de la Semois de Florenville à Auby" type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017070129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon de désignation du site Natura 2000 BE34051 - "Vallées du Ruisseau de Mellier et de la Mandebras" type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017203612 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code de la Fonction publique wallonne en vue de mettre en oeuvre diverses mesures du volet qualitatif de la convention sectorielle 2013-2016 relatives à l'emploi statutaire, au bien-être au travail et à la lutte contre l'absentéisme

circulaire

type circulaire prom. 08/10/2016 pub. 11/07/2017 numac 2017030420 source service public federal interieur Circulaire ministérielle relative à l'évaluation des membres opérationnels des zones de secours. - Traduction allemande

liste

type liste prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017203608 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vous invitons N° ent. 0446.578.595 IMMO GRIVAN date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office(...) type liste prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017203609 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste d'entreprises pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° du Code de d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...)

décret

type décret prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017012862 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1091/3 délivré à M. Michel Counasse La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départ Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...) type décret prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017012863 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Enregistrement n° 2017/1090/3/4 délivré à M. Emilien Huart La Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement, Départ Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié; Vu l'arrêté du Gouvernement w(...)

erratum

type erratum prom. 17/05/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030502 source service public federal interieur Loi modifiant la loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile en vue de créer des conseils de formation et un Conseil supérieur de formation. - Erratum

consulats étrangers

type consulats étrangers prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017030547 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Consulats étrangers en **** **** 30 juin 2017, **** **** a reçu l'autorisation nécessaire pour exercer les fonctions de Consul honoraire de **** avec comme circonscription consulaire la province de la **** occidentale.

erratum

type erratum prom. 29/06/2017 pub. 11/07/2017 numac 2017030600 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant désignation du président et des membres de la délégation de l'autorité et de leurs suppléants au sein du Comité de concertation de base pour l'ensemble du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale. - Erratum

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017203602 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative d'Experts ICT support et gestion opérationnelle (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG17032 Ladite sélection a été clôturée le 09/06/2017 Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an.

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017203619 source service public de wallonie Pouvoirs locaux. - Déclaration de mandats et de rémunération. - Déchéance Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017, M. Marc François est déchu de son mandat originaire de conseiller CPAS de la commune de Geer ainsi que de l'ensemble de Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, (...)

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017203621 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les tex On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse (...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017203693 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour la Régie des Bâtiments : Attachés comptabilité (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG17047 Il n'y a pas de lauréat. Ladite sélection a été clô(...) type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017203694 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Cyber Security Experts (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17013 Ladite sélection a été clôturée le 29 mai 2017 (date du PV). Le nombre de laur(...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017203696 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Cyber Risk Prevention Experts (niveau A2), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG17014 Ladite sélection a été clôturée le 2 juin 2017 (date du PV). Le nombre (...) La liste est valable 1 an. type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017203725 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Directeurs Egalité des Chances régionales (niveau A), néerlandophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : ANB17006 Ladite sélection a été clôturée le 27 juin 2017(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 2 ans. type communication du selor prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017203729 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection comparative de dirigeants Service du contrôle administratif (niveau A1), néerlandophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : ANG17183 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 24/07/2017 via www.selor.be La description(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017040386 source chambres legislatives, chambre des representants Appel aux candidats pour le mandat de membre masculin néerlandophone de la police locale pour l'Organe de contrôle de l'information policière Etant donné qu'un des membres de l'Organe de contrôle de l'information policière a présenté sa démissio Composition Les membres de l'Organe de contrôle sont nommés par la Chambre des représentants pou(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017202807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Juridictions du travail. - Avis aux organisations représentatives. - Place vacante d'un juge social effectif au titre d'employeur au Tribunal du travail d'Anvers arrondissement Anvers en remplacement de Monsieur André DERON Les organisations rep Ces présentations doivent être adressées au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale, Service de(...)

document

type document prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017203455 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois Par arrêté du Directeur général, f.f., du 20 juin 2017, qui entre en vigueur le j sont nommés membres de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice d(...) type document prom. -- pub. 11/07/2017 numac 2017203571 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai Par arrêté du Directeur général sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fo(...)
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