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4 JUILLET 2017. - Arrêté ministériel modifiant l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours

Le Ministre de l'Intérieur, Vu la loi du 15 mai 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/05/2007 pub. 31/07/2007 numac 2007000663 source service public federal interieur Loi relative à la sécurité civile fermer sur la sécurité civile, l'article 20;

Vu l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, Décide : Article unique. A la colonne `siège social' de l'annexe à l'arrêté ministériel du 3 décembre 2015 fixant le siège social des zones de secours, les modifications suivantes sont apportées: 1° les mots `Parklaan 12' sont remplacés par les mots `Noord-Brabantlaan 68';2° les mots `rue Lieutenant Tholomé 2, 5570 Baronville' sont remplacés par les mots `rue Joseph Wauters 47-49, 5580 Jemelle';3° les mots `Grand-Place, 5060 Sambreville' sont remplacés par les mots `rue de la Vacherie 78, 5060 Sambreville';4° les mots `St-Gerolflaan 12a, 9880 Aalter' sont remplacés par les mots `Molenstraat 160C, 9900 Eeklo'. Bruxelles, le 4 juillet 2017.

J. JAMBON