SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux. - Déclaration de mandats et de rémunération. - Déchéance Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017, M. Marc François est déchu de son mandat originaire de conseiller CPAS de la commune de Geer ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Marc François est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 15 juin 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017, M. Michel Guery est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la commune de Boussu ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Michel Guery est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 15 juin 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017, M. Maurice Hismans est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la commune de Manage ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Maurice Hismans est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 15 juin 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017, M. André Lejeune est déchu de son mandat originaire de conseiller CPAS de la commune de Saint-Georges-sur-Meuse ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. André Lejeune est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 15 juin 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017, M. Bruno Beaumont est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la commune de Clavier ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Bruno Beaumont est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 15 juin 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017, M. Philippe Byvoet est déchu de son mandat originaire de conseiller communal de la commune de Verlaine ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que M. Philippe Byvoet est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 15 juin 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017, Mme Florence Carpentier est déchue de son mandat originaire de conseillère CPAS de la ville de Thuin ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Florence Carpentier est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 15 juin 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017, Mme Sophie Darville est déchue de son mandat originaire de conseillère CPAS de la commune de Hamoir ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Sophie Darville est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 15 juin 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017, Mme Christine Dassonville est déchue de son mandat originaire de conseillère communale de la ville d'Antoing ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Christine Dassonville est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 15 juin 2017.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017, Mme Catherine Delleuze est déchue de son mandat originaire de conseillère CPAS de la ville de Hannut ainsi que de l'ensemble de ses mandats dérivés.

Conformément à l'article L4142-1 du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation, le même arrêté décide que Mme Catherine Delleuze est inéligible aux fonctions de conseiller communal, provincial ou membre d'un conseil de secteur pour une durée de six ans à dater du 15 juin 2017.