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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 18 mai 2017
publié le 11 juillet 2017

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 2017 portant désignation des membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes

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11/07/2017
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18/05/2017
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


18 MAI 2017. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 2017 portant désignation des membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes


La Région Bruxelles-Capitale, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 instituant un Conseil consultatif Egalité des Chances pour les Femmes et les Hommes pour la Région de Bruxelles-Capitale, les articles 5 et 6;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 avril 2017 désignant les membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes, modifié par l'arrêté du 8 octobre 2015;

Considérant qu'il faut procéder au renouvellement de deux membres du conseil;

Considérant que l'égalité entre les femmes et les hommes doit être garantie dans la Région de Bruxelles-Capitale;

Sur proposition du Ministre en charge de la politique d'égalité des chances, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, § 4, b de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27/04/2017 portant désignation des membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes, les termes « M. Yvon Englert » sont remplacés par les termes « M. Laurent Licata ».

A l'article 2, § 4, b de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27/04/2017 portant désignation des membres du Conseil bruxellois pour l'Egalité entre les Femmes et les Hommes, les termes « Mme Valérie Piette » sont remplacés par les termes « Mme Caroline Closon ».

Art. 2.Le Ministre en charge de l'Egalité des Chances est chargé de l'exécution de la présente décision.

Bruxelles, le 18 mai 2017.

Pour la Région Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Mobilité et des Travaux publics chargée de la politique de l'Egalite des Chances, P. SMET

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