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M.B. Index des textes promulgués le 12 mai 2016

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 12/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016000271 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "UNSOM" en Somalie, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 12/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016000270 source service public federal interieur Arrêté ministériel rendant applicable au personnel désigné en renfort à la mission "EUCAP SAHEL" au Mali, l'arrêté royal du 11 juillet 2002 fixant les conditions d'octroi d'une indemnité forfaitaire aux membres du personnel des services de police qui participent à des opérations à caractère humanitaire ou de police patronnées par un ou des organisme international(aux) ainsi qu'à certaines opérations pour les besoins des forces armées type arrêté ministériel prom. 12/05/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016022212 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 12/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029316 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'ENGHIEN à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 12/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029317 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Athénée Royal d'ENGHIEN à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion type arrêté ministériel prom. 12/05/2016 pub. 08/07/2016 numac 2016029325 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel autorisant l'Ecole internationale du S.H.A.P.E Section secondaire - à organiser un apprentissage par immersion

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016027129 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Das Hohnbachtal » à Hergenrath et établissant son plan particulier de gestion type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 14/06/2016 numac 2016027130 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle domaniale « Das Hohnbachtal » à Neu-Moresnet et Hergenrath

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 12/05/2016 pub. 01/07/2016 numac 2016029289 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 07 avril 2011 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2016 pub. 02/06/2016 numac 2016031398 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'élection et au mode de fonctionnement des conseils consultatifs des locataires institués auprès des sociétés immobilières de service public

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 24/05/2016 numac 2016202765 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2012 portant exécution de l'article 3, § 4, du décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 25/05/2016 numac 2016202769 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 24/05/2016 numac 2016202768 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 7 août 2016 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche "Les Amis de la Truite" de Biesme dans le cadre de sa journée "Pêche en Famille"

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2016 pub. 19/05/2016 numac 2016031381 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2016 modifiant l'article 16bis de l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/05/2016 pub. 20/05/2016 numac 2016031380 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale retirant l'arrêté du 10 septembre 2015 relatif au refus de renouvellement d'une autorisation d'exploiter un service de taxis au moyen d'un véhicule et refusant le renouvellement de l'autorisation d'exploiter un service de taxis au moyen d'un véhicule délivrée à la S.P.R.L. "DERSIM" (plaquette n° 2383)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 24/05/2016 numac 2016202766 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 organisant un régime de subvention en faveur des éleveurs pour l'équipement des pâtures le long des cours d'eau type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 25/05/2016 numac 2016202771 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du comité technique des attractions touristiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016202773 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon approuvant l'addendum au programme communal de développement rural de la commune de Virton type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 25/05/2016 numac 2016202770 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 26/05/2016 numac 2016202772 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2000 portant création des réserves naturelles domaniales des Hautes-Fagnes type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 27/05/2016 numac 2016202819 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Comité de suivi de l'organisme payeur, précisant l'exercice des compétences de ce dernier en matière de contrainte, et habilitant le Ministre de l'Agriculture afin de déterminer la procédure de désignation et de suivi d'organismes délégués
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