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Arrêté Du Gouvernement Wallon du 12 mai 2016
publié le 25 mai 2016

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles

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service public de wallonie
numac
2016202769
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25/05/2016
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12/05/2016
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12 MAI 2016. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles


Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Action sociale et de la Santé, tel que modifié par le décret du 3 décembre 2015 relatif à l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, l'article 11;

Vu le courrier du 18 avril 2016 de la Fédération des CSD;

Vu le courrier du 18 avril 2016 de la FNAMS;

Sur proposition du Ministre de la Santé et de l'Action sociale, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, 1er tiret, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles, les modifications suivantes sont apportées : - M. Claudio Colantoni remplace M. Xavier Xhrouet en qualité de membre effectif et achève son mandat; - M. David Lefèbvre remplace M. Olivier De Stexhe en qualité de membre effectif et achève son mandat.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date du 1er mai 2016.

Art. 3.Le Ministre de la Santé et de l'Action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 mai 2016.

Le Ministre-Président, P. MAGNETTE Le Ministre des Travaux publics, de la Santé, de l'Action sociale et du Patrimoine, M. PREVOT

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