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M.B. Index des textes publiés le 25 mai 2016

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 26/12/2015 pub. 25/05/2016 numac 2016000311 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers afin d'enregistrer une information relative à l'hébergement partagé des mineurs. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 03/04/2013 pub. 25/05/2016 numac 2016000313 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal relatif à l'intervention du Conseil des Ministres, aux délégations de pouvoir et aux habilitations en matière de passation et d'exécution des marchés publics, des concours de projets et des concessions de travaux publics au niveau fédéral. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 10/04/2014 pub. 25/05/2016 numac 2016000314 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'article 10, § 4 de l'arrêté royal du 22 février 1991 portant règlement général relatif au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 25/05/2016 numac 2016000321 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière. - Coordination officieuse en langue allemande type arrêté royal prom. 19/04/2014 pub. 25/05/2016 numac 2016000322 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal relatif à la durée de validité des passeports. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2016 numac 2016000327 source service public federal interieur Chef de corps de la police locale. - Désignation Par arrêté royal du 28 avril 2016, Monsieur Vincent CORMAN est désigné, pour un terme de cinq ans, au mandat de chef de corps de la police locale de la zone de police PAYS DE HERVE. type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 25/05/2016 numac 2016024105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 2013 portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 09/05/2016 pub. 25/05/2016 numac 2016024106 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant démissions et nominations des membres du Conseil fédéral de l'art infirmier type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 25/05/2016 numac 2016202243 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1976 sur les licenciements collectifs et transposant la Directive 2015/1794 du 6 octobre 2015 (1) type arrêté royal prom. 04/05/2016 pub. 25/05/2016 numac 2016202190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 20 septembre 2009 portant nomination des membres ordinaires et suppléants du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail et de l'arrêté royal du 15 mai 2012 relatif à la nomination des membres extraordinaires du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail type arrêté royal prom. 13/05/2016 pub. 25/05/2016 numac 2016202363 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 19/04/2014 pub. 25/05/2016 numac 2016000323 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel concernant la délivrance de passeports. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 24/05/2016 pub. 25/05/2016 numac 2016022213 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 09/12/2015 pub. 25/05/2016 numac 2016202721 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant désignation d'un trésorier-receveur et d'un trésorier-receveur suppléant auprès de la Direction de l'Aménagement foncier rural du Département de la Ruralité et des Cours d'eau de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 27/04/2016 pub. 25/05/2016 numac 2016029226 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 février 2014 portant désignation des membres du conseil d'administration et des vice-présidents de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 25/05/2016 numac 2016202769 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2016 portant nomination des membres du Comité "Bien-être et Santé" de l'Agence wallonne de la santé, de la protection sociale, du handicap et des familles type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 25/05/2016 numac 2016202771 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du 10 janvier 2008 portant désignation des membres effectifs et suppléants du comité technique des attractions touristiques type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/05/2016 pub. 25/05/2016 numac 2016202770 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2012 relatif à la nomination des membres du comité de sélection prévu par le décret du 27 octobre 2011 relatif au soutien à la création d'emploi en favorisant les transitions professionnelles vers le statut d'indépendant à titre principal

circulaire

type circulaire prom. 29/04/2003 pub. 25/05/2016 numac 2016000320 source service public federal interieur Circulaire relative à l'éloignement de familles avec enfant scolarisé(s) de moins de 18 ans. - Intervention des services de police dans les écoles. - Coordination officieuse en langue allemande type circulaire prom. 30/07/2012 pub. 25/05/2016 numac 2016000325 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 70 relative à la réassurance pour la réparation des accidents du travail et le rôle des entreprises de réassurance. - Traduction allemande

règlement

type règlement prom. -- pub. 25/05/2016 numac 2016202594 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013151 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2016 numac 2016202593 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets LU 013151 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2016 numac 2016202595 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001561 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2016 numac 2016202597 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001237 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2016 numac 2016202598 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets NL 603875 L'autorité wallonne c Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2016 numac 2016202596 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001501 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2016 numac 2016202600 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001586 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...) type règlement prom. -- pub. 25/05/2016 numac 2016202599 source service public de wallonie Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Office wallon des déchets. - Direction de la Politique des déchets. - Autorisation de transferts transfrontaliers de déchets BE 0003001476 L'autorité wallon Vu le Règlement 1013/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 concernant les tra(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 25/05/2016 numac 2016011234 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Ordres nationaux. - Nominations. - Promotions Par arrêtés royaux du 4 mai 2016 ont été nommés ou promus à la date du 8 avril 2016 : Ordre de Léopold Officier MM. : Jos CLAEYS, Westrozebeke; Philippe D'HEYGERE, Menin; Guido HAEC Geert VERSCHEURE, Jabbeke; Geert VERSTRAETE, Jabbeke. Chevalier Mme Sofie VANDERMARLIERE, (...)
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