MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 MAI 2016. - Arrêté ministériel autorisant l'école fondamentale annexée à l'Athénée Royal d'ENGHIEN à poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion

La Ministre de l'Education, Vu le décret du 11 mai 2007 relatif à l'enseignement en immersion linguistique, notamment ses article 5, 13 et 14;

Vu l'arrêté ministériel du 19 avril 2013, autorisant l'apprentissage par immersion;

Considérant la demande du chef d'établissement de l'Athénée royal de la Communauté française d'ENGHIEN sis rue Montgomery, 73 à 7850 ENGHIEN, de poursuivre l'organisation de l'apprentissage par immersion;

Considérant la proposition du Service général de l'Enseignement organisé par la Communauté française du 25 mars 2016, Arrête :

Article 1er.L'établissement d'enseignement fondamental suivant, organisé par la Communauté française, est autorisé à poursuivre, l'organisation d'un apprentissage par immersion pour certaines disciplines de la grille-horaire dans une langue moderne autre que le français, dès l'année scolaire 2016-2017.

Nom et adresse du siège administratif

Implantation concernée

Langue choisie

Années d'études concernées

Athénée Royal d'Enghien Rue Montgomery, 73 7850 ENGHIEN

Rue Montgomery, 73 7850 ENGHIEN

Néerlandais

De la 3e année de l'enseignement maternel à la 4e année de l'enseignement primaire

Rue de la Station, 51 7850 ENGHIEN

Néerlandais

De la 5e année à la 6e année de l'enseignement primaire

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2016.

Bruxelles, le 12 mai 2016.

Mme M.-M. SCHYNS