publié le 19 mai 2016
Notariat Par arrêté ministériel du 12 mai 2016, la demande d'association de M. Gielen, L., notaire à la résidence d'Edegem et de M. Kindermans, J., candidat-notaire, pour former l'association "Gielen & Kindermans", avec résidence à M. Kindermans, J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Edegem. Le recours (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Notariat Par arrêté ministériel du 12 mai 2016, la demande d'association de M. Gielen, L., notaire à la résidence d'Edegem et de M. Kindermans, J., candidat-notaire, pour former l'association "Gielen & Kindermans", avec résidence à Edegem, est approuvée.
M. Kindermans, J. est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Edegem.
Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.