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M.B. Index des textes promulgués le 13 décembre 2014

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 24/12/2014 numac 2014004042 source service public federal finances Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque nationale de Belgique type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014012218 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande, fixant les conditions de rémunération dans le secteur de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014012222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande, relative à l'accès et à la promotion aux fonctions appointées type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014012224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, modifiant la convention collective de travail du 11 juin 2009 relative à la durée du travail, aux heures supplémentaires et à l'organisation du travail type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/12/2014 numac 2014024410 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206758 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la maintenance technique, l'assistance et la formation dans le secteur de l'aviation, relative à l'exécution de l'accord sectoriel 2014, volet temps de travail type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014206757 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206762 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 28 juin 2012 instaurant le régime de pension sectoriel social type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206765 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 février 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la classification des fonctions type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206774 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la formation et l'emploi type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014206773 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour les technologies orthopédiques, instituant le "Fonds de sécurité d'existence pour les technologies orthopédiques" et en fixant les statuts type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014206776 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, modifiant la convention collective de travail du 2 juin 2009 relative à l'octroi de chèques-repas type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206777 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux efforts en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206780 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative à l'octroi d'une prime annuelle type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206792 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prime syndicale 2014 type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206797 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, portant des modifications aux statuts du fonds de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206801 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à une indemnité particulière pour les ouvriers en cas de manque de travail pour motifs économiques type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014206799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à l'emploi et la formation des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206803 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 2014, conclue au sein de la Commission paritaire des métaux non-ferreux, relative à la modification des sections A et C de la convention collective de travail du 27 avril 2005 concernant le régime sectoriel de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206807 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, rehaussant la limite interne de la durée de travail et le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut renoncer à la récupération dans le cadre prévu par la loi du 17 août 2013 relative à la modernisation du droit du travail et portant des dispositions diverses et l'arrêté royal du 11 septembre 2013 déterminant les procédures de négociations pour augmenter la limite interne de la durée de travail à respecter dans le courant d'une période de référence et le quota d'heures supplémentaires pour lesquelles le travailleur peut renoncer à la récupération en vertu de l'article 26bis, § 1er et 2bis de la loi sur le travail du 16 mars 1971 type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 04/02/2015 numac 2014206810 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles, les agents immobiliers et les travailleurs domestiques, relative aux mesures en faveur des groupes à risque type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206813 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative aux droits des travailleurs âgés à des emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014206816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2013, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime syndicale 2013 type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014207067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 janvier 2014, conclue au sein de la Commission paritaire pour le nettoyage, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014207075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 2014, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 29/01/2015 numac 2014207090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 2013, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux avantages sociaux type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 31/12/2014 numac 2014207262 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction, réparation et rénovation de matériel ferroviaire, situées sur le territoire de Bruges Saint-Michel et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 12/01/2015 numac 2015015004 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal modifiant l'article 1er de l'arrêté royal du 11 juin 2014 concernant l'établissement de postes consulaires type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 19/01/2015 numac 2015018014 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside aux établissements de transfusion sanguine pour l'année 2014 type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 19/01/2015 numac 2015018017 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal octroyant un subside au « Centre Belge d'Information Pharmacothérapeutique » pour l'année 2015 type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 06/02/2015 numac 2015018053 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal relatif à l'octroi du subside 2012 aux comités d'éthique et portant application de l'article 30 de la loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine type arrêté royal prom. 13/12/2014 pub. 06/11/2020 numac 2020043371 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets. - Traduction allemande

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