13 DECEMBRE 2014. - Arrêté royal de nomination d'un directeur de la Banque nationale de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, les articles 19, point 1, et 23, point 2;

Vu les articles 29, point 1 et 34, point 2, des statuts de la Banque nationale de Belgique, approuvés par arrêté royal du 10 janvier 1999;

Considérant que le mandat de M. Norbert De Batselier, directeur de la Banque nationale de Belgique, se termine le 24 décembre 2014 et qu'il est souhaitable de pourvoir à son remplacement en tant que directeur;

Vu la proposition faite le 10 décembre 2014 par le Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique, compte tenu des diplômes, de la carrière professionnelle et de l'expérience dirigeante de M. Tom Dechaene;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 5 décembre 2014;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Tom Dechaene est nommé directeur de la Banque nationale de Belgique pour un terme de six ans prenant cours le 24 décembre 2014.

Art. 2.M. Norbert De Batselier est autorisé à porter le titre de directeur honoraire de la Banque nationale de Belgique à partir du 24 décembre 2014.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 décembre 2014.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT