SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Notariat Par arrêté royal du 28 février 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. De Meyer P., de ses fonctions de notaire à la résidence de Molenbeek-Saint-Jean.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 décembre 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Roberti de Winghe G., de ses fonctions de notaire à la résidence de Louvain (territoire du deuxième canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 18 janvier 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur : - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Smeets K., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Hasselt (territoire du premier canton).

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. - est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lecomte A., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Braine-le-Comte.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 26 février 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Pede A., de ses fonctions de notaire associée à la résidence de Merelbeke.

Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 28 avril 2015, entrant en vigueur le 7 février 2016, est acceptée la démission de M. Glorie F., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Zwijndrecht.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 26 décembre 2015 : - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle ne peut avoir lieu avant le 7 février 2016, M. Buyssens F., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire d'Anvers.

La résidence est fixée à Zwijndrecht. - entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Vanhaeren Ph., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Limbourg.

La résidence est fixée à Hasselt (territoire du premier canton). - M. De Vuyst L., master en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Louvain.

La résidence est fixée à Louvain (territoire du deuxième canton). - M. Henrist P., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre orientale.

La résidence est fixée à Merelbeke

Par arrêtés royaux du 4 janvier 2016, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - M. Mourlon Beernaert D., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Bruxelles (territoire du quatrième canton). - M. Huylebrouck Ch., licencié en droit, notaire associé à la résidence de Bruxelles (territoire du deuxième canton), est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Molenbeek-Saint-Jean. - M. Wyers H., licencié en droit, candidat-notaire, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

La résidence est fixée à Koekelberg. - M. Dandoy G., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

La résidence est fixée à Couvin. - M. Lecomte A., licencié en droit, notaire associé, est nommé notaire dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut.

La résidence est fixée à Braine-le-Comte.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.