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Arrêté Royal
publié le 10 juillet 2015

Notariat Par arrêté royal du 23 novembre 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jungers, J.-P., , de ses fonctions de notaire à la résidence de Flo(...) Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. Par arrêté royal du 13 décem(...)

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10/07/2015
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêté royal du 23 novembre 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Jungers, J.-P., (écuyer), de ses fonctions de notaire à la résidence de Florenville.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 13 décembre 2014, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment de son successeur, est acceptée, à sa demande, la démission de M. de Sagher, W., de ses fonctions de notaire associé à la résidence de Poperinge.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 29 juin 2015, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, laquelle doit intervenir dans les deux mois à partir de ce jour : - Mme Planckaert, T., licenciée en droit, notaire associée, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire de Flandre occidentale.

La résidence est fixée à Poperinge; - Mme Bricoult, Ch., licenciée en droit, candidat-notaire, est nommée notaire dans l'arrondissement judiciaire du Luxembourg.

La résidence est fixée à Florenville.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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