22 DECEMBRE 2020. - Arrêté royal portant renouvellement du mandat d'un directeur de la Banque nationale de Belgique

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, les articles 19, point 1, et 23, point 2;

Vu l'arrêté royal du 13 décembre 2014 de nomination d'un directeur de la Banque nationale de Belgique;

Considérant que le mandat de directeur de la Banque nationale de Belgique de M. Tom Dechaene vient à expiration le 23 décembre 2020;

Considérant qu'il est nécessaire de pourvoir au mandat vacant de directeur afin d'assurer que la composition du Comité de direction de la Banque nationale de Belgique continue de respecter la parité linguistique prescrite par l'article 19, point 1, de la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer susvisée;

Considérant que le Comité de rémunération et de nomination et le Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique se sont prononcés positivement sur les qualités professionnelles de Monsieur Tom Dechaene;

Considérant la proposition du Conseil de régence de la Banque nationale de Belgique de renouvellement du mandat de directeur de M. Tom Dechaene;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 18 décembre 2020;

Sur la proposition du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le mandat de directeur de la Banque nationale de Belgique de M. Tom Dechaene est renouvelé pour un terme de six ans prenant cours le 24 décembre 2020.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 décembre 2020.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 décembre 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM