arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014000123 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 04/03/2014 numac 2014000142 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant approbation du Plan particulier d'Urgence et d'Intervention SEVESO Ahlers Belgium du Gouverneur de la province de Flandre orientale type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/08/2014 numac 2014000473 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022051 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 18/02/2014 numac 2014022056 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014029133 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement de promotion sociale et de son secrétariat permanent type arrêté ministériel prom. 13/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014035302 source autorite flamande Arrêté ministériel fixant le cadre politique décrétal et le cadre financier en exécution de l'article 4, alinéa premier, du Règlement de procédure Logement du 25 octobre 2013

décret

type décret prom. 13/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014029198 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 12 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'installation du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (1) type décret prom. 13/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014029197 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclue le 12 décembre 2013 entre la Communauté française, la Communauté germanophone, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-capitale, relatif à la création du Conseil Wallonie-Bruxelles de la Coopération internationale (1) type décret prom. 13/02/2014 pub. 08/04/2014 numac 2014029196 source ministere de la communaute francaise Décret portant assentiment à l'accord de coopération conclu le 4 décembre 2012 entre la Communauté française et la Région wallonne portant sur le financement de la recherche fondamentale stratégique dans le cadre de politiques croisées

ordonnance

type ordonnance prom. 13/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014031165 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la communication par voie électronique dans le cadre des relations avec les autorités publiques de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 13/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014031167 source region de bruxelles-capitale Ordonnance visant à garantir, au sein des organes de gestion des personnes morales, une présence équilibrée de femmes et d'hommes parmi les membres nommés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale type ordonnance prom. 13/02/2014 pub. 05/03/2014 numac 2014031166 source region de bruxelles-capitale Ordonnance relatif au rapport sur l'application des actes législatifs et la conformité au droit primaire de l'Union européenne en Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 02/04/2014 numac 2014029204 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du commissaire du Gouvernement auprès de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029217 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation des journaux francophones belges en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la presse quotidienne et à l'achat de journaux mis gratuitement à disposition des établissements scolaires et d'autres institutions type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029218 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2012 relatif aux aides à la formation type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 05/06/2014 numac 2014029219 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'Enseignement de la Communauté française type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 09/04/2014 numac 2014029216 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la couverture pour le 3^e degré de l'enseignement technique et professionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014029227 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14sexies et 14septies de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014029231 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance du Centre Audiovisuel de Liège ASBL en qualité de Centre de ressources en éducation aux médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014029230 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quarter de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 17/04/2014 numac 2014029229 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission interzonale d'affectation créée en application des article 14ter et 14quarter de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014029232 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance du Centre d'Autoformation et de Formation continuée de la Fédération Wallonie-Bruxelles en qualité de Centre de ressources en éducation aux médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014029235 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant sur la reconnaissance de Media Animation ASBL en qualité de Centre de ressources en éducation aux médias type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014029233 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation de l'Association des Journalistes professionnels en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 18/04/2014 numac 2014029234 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation du Centre culturel Les Grignoux ASBL en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la programmation à prix réduits de films dans les salles de cinéma à destination des élèves des établissements scolaires de l'enseignement fondamental et secondaire ordinaires et spécialisés, organisés ou subventionnés par la Communauté française et à la réalisation d'outils pédagogiques destinés à accompagner ces films type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 13/02/2014 pub. 25/04/2014 numac 2014029244 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil communautaire de l'aide à la jeunesse

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014031161 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service à la division Espaces verts auprès de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014031160 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service à la division Energie auprès de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2014 pub. 21/02/2014 numac 2014031162 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'attribution d'un emploi de mandat de directeur-chef de service à la division Logistique auprès de l'Institut Bruxellois pour la Gestion de l'Environnement (IBGE) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2014 pub. 15/04/2014 numac 2014031168 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant remplacement de membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2014 pub. 12/03/2014 numac 2014031169 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juillet 2013 désignant les membres et le président du Conseil des usagers de l'électricité et du gaz en Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/02/2014 pub. 28/02/2014 numac 2014031171 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 13/02/2014 pub. 17/06/2014 numac 2014031213 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté 2012/1323 du Collège de la Commission communautaire française fixant les formations spécifiques permettant l'accès aux fonctions de promotion et de sélection du personnel enseignant non subventionné de la Commission communautaire française

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014201248 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'article 309bis de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014201251 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le vendredi 15 août 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche de Laneffe dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille » type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014201252 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le samedi 31 mai 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche « La Gaule » de Soumoy, commune de Cerfontaine, dans le cadre de sa journée « Pêche en Famille » type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2014 pub. 25/02/2014 numac 2014201249 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération et l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 2006 relatif aux obligations de service public dans le marché de l'électricité type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2014 pub. 26/02/2014 numac 2014201254 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres du comité de pilotage de l'ASBL « Un Pass dans l'Impasse - Centre de Référence Info-Suicide » type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2014 pub. 26/02/2014 numac 2014201253 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution des articles 5 à 7 du décret du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2014 pub. 10/04/2014 numac 2014202151 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi d'aides agro-environnementales et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 avril 2008 relatif à l'octroi de subventions agro-environnementales type arrêté du gouvernement wallon prom. 13/02/2014 pub. 07/03/2014 numac 2014201510 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant conditions sectorielles relatives aux parcs d'éoliennes d'une puissance totale supérieure ou égale à 0,5 MW, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées

erratum

type erratum prom. 13/02/2014 pub. 07/07/2014 numac 2014027181 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 13/02/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014029241 source ministere de la communaute francaise Accord de coopération réglant l'organisation et le fonctionnement du service e-Wallonie-Bruxelles Simplification, « eWBS » en abrégé, fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Commissariat EASI-WAL au service eWBS et fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française au service eWBS

erratum

type erratum prom. 13/02/2014 pub. 07/05/2014 numac 2014031378 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 février 2014 instituant une allocation loyer pour les candidats-locataires inscrits sur les listes du logement social. - Erratum

accord de coopération

type accord de coopération prom. 13/02/2014 pub. 14/04/2014 numac 2014202315 source service public de wallonie Accord de coopération entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux intercommunales interrégionales type accord de coopération prom. 13/02/2014 pub. 22/04/2014 numac 2014202494 source service public de wallonie Accord de coopération réglant l'organisation et le fonctionnement du service e-Wallonie-Bruxelles Simplification, « eWBS » en abrégé, fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Commissariat EASI-WAL au service eWBS et fixant les modalités de transfert des membres du personnel du Ministère de la Communauté française au service eWBS

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