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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13 février 2014
publié le 18 avril 2014

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation de l'Association des Journalistes professionnels en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires

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ministere de la communaute francaise
numac
2014029233
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18/04/2014
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13/02/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la désignation de l'Association des Journalistes professionnels en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'Education aux Médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française, l'article 27;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2013 relatif à la procédure de désignation d'un opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires, l'article 6;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge le 7 novembre 2013;

Considérant l'unique candidature, reçue le 19 novembre 2013, émanant de l'Association des Journalistes Professionnels, 21 rue de la Senne, à 1000 Bruxelles;

Considérant que cette candidature répond aux conditions inscrites à l'article 27, § 2, du décret du 5 juin 2008 portant création du Conseil supérieur de l'éducation aux médias et assurant le développement d'initiatives et de moyens particuliers en la matière en Communauté française;

Considérant l'avis du Conseil supérieur de l'Education aux Médias adopté en sa séance plénière du 12 décembre 2013 et selon lequel il convient de désigner l'Association des Journalistes Professionnels, 21 rue de la Senne, à 1000 Bruxelles, en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 janvier 2014;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 février 2014;

Sur proposition de la Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel et de la Ministre de l`Enseignement obligatoire;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Association des Journalistes professionnels, rue de la Senne 21, à 1000 Bruxelles, est désignée en qualité d'opérateur chargé d'une initiative d'éducation aux médias portant sur la visite gratuite de journalistes professionnels au sein des établissements scolaires.

Art. 2.L'Association des Journalistes Professionnels, rue de la Senne 21, à 1000 Bruxelles, est désignée pour une période de cinq ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2014.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Enseignement obligatoire dans ses attributions et le Ministre qui a la Culture et l'Audiovisuel dans ses attributions sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 février 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS

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