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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13 février 2014
publié le 09 avril 2014

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la couverture pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel

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ministere de la communaute francaise
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09/04/2014
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13/02/2014
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 FEVRIER 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la couverture pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre notamment les articles 39bis, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par l'article 39bis, § 2, du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Considérant les propositions de l'administrateur général de l'Enseignement et de la Recherche scientifique et du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le groupe de travail chargé de l'élaboration des profils de certification correspondant aux profils de formation établis par le Service francophone des Métiers et des Qualifications dans le domaine des métiers de la couverture (Couvreur - Etancheur) pour le 3e degré de l'enseignement technique et professionnel est composé : 1. de huit membres sur proposition du Conseil général de concertation pour l'Enseignement secondaire : - Brigitte CLAUSE (enseignement libre subventionné); - Michel GERARD (enseignement libre subventionné); - Guy GARY (enseignement libre subventionné); - Michèle GILLOT (enseignement libre subventionné); - Eric GERARD (enseignement organisé par la Communauté française); - Philippe LEIDINGER (enseignement organisé par la Communauté française; - Dominique CHRETIEN (enseignement officiel subventionné); - Marc WILLEMS (enseignement officiel subventionné); 2. de deux représentants du Service de l'Inspection visé à l'article 3, alinéa 2, du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques : - Christian WILVERS; - Maurice MERKELBACH; 3. d'un délégué de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique sur proposition de l'Administrateur général. Ce délégué assure la présidence du groupe de travail : Maryse DESCAMPS, présidente.

Art. 2.Le groupe de travail peut s'adjoindre la présence d'experts s'il le juge nécessaire.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2014.

Bruxelles, le 13 février 2014.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale, Mme M.-M. SCHYNS

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