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M.B. Index des textes promulgués le 20 décembre 2013

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 20/12/2013 pub. 10/01/2014 numac 2013207326 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 mars 2007 pris en exécution du Chapitre 8 du Titre IV de la loi-programme du 27 décembre 2006 instaurant une déclaration préalable pour les travailleurs salariés et indépendants détachés

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013036183 source autorite flamande Arrêté ministériel portant exécution des articles 11, 12, 15, 16, 17 et 18 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant octroi de subsides à des agriculteurs ou horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme de soins type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013206841 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 07/01/2014 numac 2013206887 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel reconnaissant la ville de Mons comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011020 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.55.11.43.52.43 type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 21/01/2014 numac 2014011021 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds européen d'intégration, programmation 2012, volet fédéral, allocation de base 44.56.51.43.52.02 type arrêté ministériel prom. 20/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014024004 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel relatif à la nomination des membres du Conseil du Bien-être des animaux

décret

type décret prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013036194 source autorite flamande Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014035061 source autorite flamande Décret portant instauration d'une suppression progressive accélérée dans le précompte immobilier du revenu cadastral imposable de matériel et d'outillage suite aux nouveaux investissements type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014035090 source autorite flamande Décret relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014035103 source autorite flamande Décret portant modification du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, pour ce qui concerne la responsabilité des gestionnaires de réseau type décret prom. 20/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014035242 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 type décret prom. 20/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014200192 source autorite flamande Décret relatif aux Prix de la Culture de la Communauté flamande type décret prom. 20/12/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014200212 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération culturelle du 7 décembre 2012 conclu entre la Communauté flamande et la Communauté française type décret prom. 20/12/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014200334 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs type décret prom. 20/12/2013 pub. 28/01/2014 numac 2014200213 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 type décret prom. 20/12/2013 pub. 10/02/2014 numac 2014200806 source autorite flamande Décret sanctionnant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 octobre 2013 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux du deuxième degré de l'enseignement secondaire général, pour ce qui est des sciences naturelles ou de la physique et/ou la chimie et/ou la biologie type décret prom. 20/12/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201046 source autorite flamande Décret sanctionnant les dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur, codifiées le 11 octobre 2013

ordonnance

type ordonnance prom. 20/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031048 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signés à Bruxelles le 2 mars 2012 type ordonnance prom. 20/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031049 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord type ordonnance prom. 20/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031054 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant assentiment au : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, le Royaume du Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le grand-duché de Luxembourg, la Hongrie, Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande et le Royaume de Suède, et au procès-verbal de signature du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signés à Bruxelles le 2 mars 2012 type ordonnance prom. 20/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2014031055 source region de bruxelles-capitale Ordonnance portant sur l'approbation de l'Accord de coopération du 29 novembre 2013 entre l'Etat fédéral, les Communautés, les Régions et les Commissions communautaires relatif à la mise en oeuvre de l'article 3, § 1er, du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire et adoptant des dispositions régionales en matière budgétaire, adaptées à certaines dispositions dudit Accord

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013036180 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 3, 5 et 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2007 relatif à l'octroi de subventions à l'exécution de mesures agri-environnementales en application du Programme flamand de Développement rural type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 27/12/2013 numac 2013036181 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subsides à des agriculteurs et horticulteurs pour la diversification vers des activités de ferme de soins type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036202 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 16/01/2014 numac 2013036222 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014035034 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant gestion du « Lobroekdok » et fixant un règlement de police type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 24/01/2014 numac 2014035033 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 et portant ajustement du budget du Fonds flamand de l'Infrastructure type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 04/02/2014 numac 2014035035 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant maintien de la protection de l'infrastructure routière dans le cas du transport routier exceptionnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 13/01/2014 numac 2014035032 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'autorisation préalable pour les centres de court séjour et les centres de services de soins et de logement et modifiant les règles relatives à l'autorisation préalable et à l'agrément de ces centres type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 22/01/2014 numac 2014035053 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi de subsides pour bâtiments du culte, bâtiments destinés à l'exercice public de l'assistance morale non confessionnelle et crématoriums type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 30/01/2014 numac 2014035064 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de la provision SALK2 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014035067 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2002 fixant la procédure électorale pour le Conseil de l'Enseignement communautaire pour ce qui est de la candidature et de l'élection des candidats type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014035071 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-X-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014035065 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée externe « Vlaamse Regulator van de Elektriciteits- en Gasmarkt » à l'agence autonomisée interne « Vlaams Energieagentschap » (Agence flamande de l'Energie) type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014035086 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport par remorques plus longues et plus lourdes dans le cadre d'un projet pilote type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 30/01/2014 numac 2014035088 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au contrôle de la qualité des centres de formation des indépendants et des petites et moyennes entreprises, en ce qui concerne l'apprentissage type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014035093 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 6 décembre 2013 portant création de l'agence autonomisée externe de droit public « Agentschap Plantentuin Meise » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 06/02/2014 numac 2014035116 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire CB0/1CB-G-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 18/02/2014 numac 2014035139 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 novembre 2013 portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 17/02/2014 numac 2014035152 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 13/02/2014 numac 2014035153 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 05/03/2014 numac 2014035225 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la liste des instituts supérieurs à la suite de la fusion des instituts supérieurs « Thomas More Antwerpen » et « Thomas More Mechelen » en l'institut supérieur « Thomas More Mechelen-Antwerpen » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 31/03/2014 numac 2014035277 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire DB0/1DB-C-2-A/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 19/02/2014 numac 2014200190 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014200195 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le coefficient de la redevance en matière d'exploitation de gravier pour l'année 2014 type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014200216 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand désignant les fonctionnaires visés aux articles 44, 55, 57 et 58 du décret du 28 juin 2013 relatif à la politique de l'agriculture et de la pêche type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014200215 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 1er, 1er/1 et 1er/3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 1995 réglementant le fonctionnement et la gestion du « Vlaams Fonds voor de Lastendelging » type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 29/01/2014 numac 2014200218 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires pertinentes, visées à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014200384 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection de l'infrastructure routière en cas de transport exceptionnel type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 11/02/2014 numac 2014200690 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre VI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 12/02/2014 numac 2014200820 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mai 2013 accordant un régime adapté du socle financier aux instituts supérieurs fusionnés, nés d'une fusion des instituts supérieurs suivants : "HUB-EHSAL" et "Katholieke Hogeschool Sint-Lieven", "Thomas More Antwerpen" et "Thomas More Mechelen", "Artesis Hogeschool Antwerpen" et "Plantijn Hogeschool van de provincie Antwerpen" type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/12/2013 pub. 17/03/2014 numac 2014201441 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant adaptation de la liste des instituts supérieurs à la suite de la fusion des instituts supérieurs HUB-EHSAL et "Katholieke Hogeschool Sint-Lieven" pour créer l'institut supérieur HUB-KAHO

circulaire

type circulaire prom. 20/12/2013 pub. 30/12/2013 numac 2013014754 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle portant indexation des montants des redevances, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés type circulaire prom. 20/12/2013 pub. 03/11/2015 numac 2015014239 source service public federal mobilite et transports Circulaire ministérielle portant indexation des montants des redevances, en ce compris la taxe sur la valeur ajoutée, à percevoir par les organismes d'inspection automobile agréés. - Traduction allemande

autorisation

type autorisation prom. 20/12/2013 pub. 02/09/2014 numac 2014031662 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 13-08 fixant le budget pour l'année 2014 sanctionné par arrêté du Collège n° 20132014-0302 type autorisation prom. 20/12/2013 pub. 08/04/2014 numac 2014035161 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 13-06 portant la création d'un cadre de coordination pour les subsides de la COCON en faveur de la Santé, ratifié par l'arrêté du Collège n° 20132014-0280

erratum

type erratum prom. 20/12/2013 pub. 17/01/2014 numac 2014018018 source agence federale des medicaments et des produits de sante Liste des agréments d'établissements de matériel corporel humain octroyés entre le 1er octobre 2013 et le 31 octobre 2013 en application de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et à l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique. - Erratum

règlement de la commission communautaire flamande

type règlement de la commission communautaire flamande prom. 20/12/2013 pub. 02/09/2014 numac 2014031583 source commission communautaire flamande de la region de bruxelles-capitale Règlement n° 13-07 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2013 sanctionné par arrêté du Collège n° 20132014-0300

erratum

type erratum prom. 20/12/2013 pub. 30/01/2014 numac 2014035160 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 12 juin 2013 entre l'autorité fédérale, les Régions et les Communautés visant à créer un Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations sous la forme d'une institution commune au sens de l'article 92bis de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980. - Erratum type erratum prom. 20/12/2013 pub. 27/01/2014 numac 2014200577 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du Code flamand de la Fiscalité du 13 décembre 2013. - Erratum
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