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20 DECEMBRE 2013. - Arrêté ministériel de reconnaissance d'une partie du territoire de la ville de Diest comme centre touristique en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques (1)

La Ministre de l'Emploi, Vu la loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer sur le travail, l'article 14, § 2;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, l'article 2, 3°, Arrête : Article unique. La partie du territoire de la ville de Diest limitée au périmètre suivant est reconnue comme centre touristique : la Felix Moonsstraat du n° 1 au n° 33, le Grote Markt du n° 1 au n° 35, le Botermarkt du n° 1 au n° 38, la Hasseltsestraat du n° 1 au n° 100, la Ketelstraat du n° 1 au n° 28, la Koestraat du n° 1 au n° 20, la Koning Albertstraat du n° 1 au n° 119, la Leuvensestraat du n° 3 au n° 92, la Schaffensestraat du n° 5 au n° 26, la Scholenstraat du n° 3 au n° 5, la Schotelstraat du n° 3 au n° 13, la Sint-Jan Berchmansstraat du n° 3 au n° 22, la Wolvenstraat du n° 1 au n° 43, la Zoutstraat du n° 1 au n° 11, la Guido Gezellestraat du n° 1 au n° 40, la Allerheiligenberg du n° 1 au n° 39, la Demerstraat du n° 3 au n° 64, le Kaai du n° 1 au n° 6. Bruxelles, le 20 décembre 2013.

Mme M. DE CONINCK _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 16 mars 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/03/1971 pub. 28/10/1998 numac 1998000346 source ministere de l'interieur Loi sur le travail - Traduction allemande fermer, Moniteur belge du 30 mars 1971; Arrêté royal du 9 mai 2007, Moniteur belge du 3 juillet 2007.